Interventions sur "climat"

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets, dite climat et résilience, a été amorcée en s'appuyant sur une procédure inédite, qui a soulevé les espoirs et les attentes d'un grand nombre de nos concitoyens. Innovante dans sa méthode, la Convention citoyenne pour le climat a permis d'effectuer un travail de fond, dégageant 149 mesures susceptibles de faire reculer de 40 % nos émissions ...

Le groupe Socialistes et apparentés a souhaité nous faire débattre de l'application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. C'est une excellente idée car, vous en conviendrez, ce texte est fondamental : modifier nos habitudes de consommation, réduire nos émissions de gaz à effet de serre ou encore développer davantage les mobilités douces, voilà les objectifs de cette loi que nous avons votée en juillet 2021. Ces objectifs restent t...

Le changement climatique sera l'affaire de ce siècle, et nous entrons de plus en plus rapidement dans l'ère de l'incertitude. Les projections de Météo-France prévoient une hausse des températures de 3,9 degrés Celsius à la fin du siècle en France, et de 6 degrés si nous n'agissons pas. La lutte contre le changement climatique est désormais un enjeu de protection des droits de nos compatriotes : droit à la santé, à la...

Nos collègues du groupe Socialistes et apparentés nous ont proposé de débattre ce soir de l'application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi, chacun s'en souvient, devait être la traduction des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat en juin 2020. À l'époque, tous les organismes et associations concernés, du Conseil économique, social et environnemental (Cese) aux membres de la Convention citoyenne, du Haut Conseil pour le climat au Conseil nat...

…la réduction de la TVA dans les transports publics et les investissements dans le secteur ferroviaire, l'accélération de la rénovation énergétique des logements, la réquisition facilitée des logements et des bureaux vacants, ou encore la renégociation de l'Accord économique et commercial global avec le Canada (Ceta) et des traités de libre-échange en vue d'y inscrire les objectifs climatiques prévus dans l'accord de Paris. Nous avions alors souligné qu'à nos yeux, le principal écueil du texte résidait dans le fait qu'il se résumait à une longue série de mesures d'ajustement qui, bien qu'utiles pour certaines, ne permettraient pas à la France d'opérer un véritable tournant écologique. Nonobstant ce constat, si nous nous penchons aujourd'hui sur l'application de cette loi, c'est q...

Ce débat, pour lequel nous remercions nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, est important au vu de l'urgence climatique que nous traversons et dont témoignent les incendies, les inondations et les épisodes de gel ou de sécheresse qui touchent régulièrement la France et le reste du monde. L'ambition qui sous-tend la loi « climat et résilience » est d'inscrire la France dans une trajectoire de réduction de ses émissions de carbone. J'avais, au cours de son examen, pointé le nombre insuffisant de mesures suscept...

Le think tank Terra Nova a publié, en fin d'année dernière, une note intitulée « Climat : trois grenades dégoupillées » à propos des zones à faibles émissions, de l'objectif Zéro artificialisation nette et de l'interdiction de louer des passoires thermiques. Cette note résume assez bien la nature des débats autour de la loi « climat et résilience ». D'un côté, il y a ceux qui n'ont cessé, depuis le début, de dénoncer ses insuffisances, son inutilité et ses renoncements.

De l'autre, il y a ceux qui, maintenant qu'il s'agit de la mettre en œuvre, freinent des quatre fers. Une posture a d'ailleurs certainement encouragé l'autre : la critique et la dévalorisation constantes de la loi « climat et résilience » expliquent sans doute en partie que ces trois politiques structurantes aient été insuffisamment préparées jusqu'à présent. Évidemment, il serait très réducteur de résumer la loi « climat et résilience » à ces trois seules politiques. Comme cela a déjà été souligné, chacun se souvient du travail de titan qui a présidé à sa préparation, à son élaboration puis à sa discussion au Par...

…puis la Convention citoyenne pour le climat, qui fut une initiative inédite et passionnante, mais dont le mandat, qui consistait, rappelons-le, à « définir une série de mesures permettant d'atteindre une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale », était certainement trop large.

Il n'empêche que la loi « climat et résilience », enrichie à l'issue du débat parlementaire, est très fournie : elle compte 305 articles répartis en huit titres et traite de questions très nombreuses, qui touchent tous les domaines. L'Assemblée nationale prévoit deux évaluations de l'application des lois qu'elle adopte : une à six mois, qui aurait déjà dû être entreprise et que j'appelle de mes vœux, et une à trois ans. Pour un ...

…et ne pas reculer au moindre obstacle. Nombre d'acteurs concernés par les réformes ne croient pas à la mise en œuvre d'engagements de moyen ou long terme. S'agissant des mesures climatiques, c'est flagrant ; on considère qu'il y a toujours plus urgent. Par conséquent, sans une direction claire, constante et cohérente, il sera difficile d'aboutir. Deuxième leçon à retenir : pour avancer, il faut constamment associer à la méthode les parties prenantes, ceux qui se trouvent sur le terrain. Il faut se placer au bon niveau et être à l'écoute pour trouver les bonnes solutions à appl...

...les nous agissons. Quand j'entends parler de « zones à forte exclusion », je me dis que ceux qui emploient cette expression ne comprennent pas que les ZFE leur permettront de mieux respirer. De même, certains ne comprennent pas que la fin des passoires thermiques contribuera à réduire la précarité énergétique ou que la fin de l'artificialisation nous aidera à résoudre les problèmes liés aux aléas climatiques. Toutes ces politiques doivent être mises en œuvre. Chaque retard aggrave le problème. Si je dis qu'il faut changer de point de vue, c'est parce que c'est là, selon moi, que réside le problème fondamental. La lutte contre le dérèglement climatique et les mesures qui y sont associées sont toujours perçues comme des projets défensifs, visant à faire face à une menace, plutôt que comme l'oppor...

Un petit rappel pour commencer : la loi « climat et résilience », définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 20 juillet 2021, avait vu quatorze de ses articles censurés par le Conseil constitutionnel car ceux-ci avaient été considérés comme des cavaliers législatifs. Ce texte, qui compte plus de 300 articles, reflète finalement le choix assumé d'appliquer une écologie punitive. Il poursuit sur la voie tracée par la loi de ...

La loi « climat et résilience » stigmatise également injustement les propriétaires des logements les plus anciens dont certains sont d'ores et déjà interdits à la location – ceux dépassant les 450 kilowattheures par mètre carré, soit une partie des logements classés G au diagnostic de performance énergétique. Cette mesure d'interdiction s'étendra à tous les logements de cette catégorie le 1er janvier 2025, puis ...

S'agissant de la loi « climat et résilience », un affichage environnemental sera rendu obligatoire d'ici trois ans. C'est un volet majeur de la planification écologique car il vise à introduire pour le consommateur plus de transparence en matière d'impact écologique des produits, notamment dans les secteurs du textile et de l'alimentaire. L'Ademe, l'Agence de la transition écologique, a choisi, avec son outil Agribalyse, de p...

Au terme d'analyses scientifiques poussées sur un panel de pesticides, on s'est rendu compte que la toxicité pour l'homme et la nature était de 1 000 à 10 000 fois supérieure à ce qui est annoncé. Or ce sont les chiffres communiqués par les grands groupes qui sont retenus par Agribalyse. L'État a déjà été condamné à deux reprises pour inaction climatique ;…

...logique, de faire un clin d'œil sympathique et enfin d'ouvrir un horizon – nous en avons besoin en ce début d'année. Le coup de gueule social, tout d'abord, est lié à l'échec des mesures que nous avions votées dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, puis dans la loi « climat et résilience », en matière d'efforts demandés à la restauration collective. Il était prévu que celle-ci propose 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique. Or nous sommes loin du compte et la crise n'explique pas tout. Un manque de volonté, de concertation ou encore de contractualisation a mené à cet échec. L'évocation de cette situation dans no...

Engrais azotés et néonicotinoïdes, même combat : nous allons droit vers le mur. Un clin d'œil maintenant, car il ne faut jamais désespérer de la politique : dans la loi « climat et résilience », nous avons bataillé, côte à côte parfois avec la majorité, pour inclure des clauses environnementales dans les marchés publics – nous n'avons pas réussi à y inclure des clauses sociales, mais la gauche le permettra un jour. Je rappelle que ces marchés représentent 80 milliards et que les concessions et les délégations de service public devaient entrer dans ce cadre, filière par f...

La loi « climat et résilience » a été largement décriée par les membres de la Convention citoyenne, qui l'ont jugé insuffisante et dépourvue d'un cap net. Le Haut Conseil pour le climat a critiqué, quant à lui, le manque d'ambition en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais il est surtout apparu que des propositions importantes et même fondamentales de la Convention n'avaient pas été rep...

 « Qui aurait pu prédire la crise climatique ? » C'est vrai, ça ! Qui aurait pu prédire les incendies, les inondations, les canicules, après des alertes lancées dès les années 1970, six rapports du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) et vingt-sept COP ? En écoutant notre président, on comprend mieux : on comprend mieux les autorisations récentes de construction de terminaux méthaniers ; on comprend mie...