Interventions sur "émission"

...ent climatique et renforcement de la résilience face à ces effets, dite climat et résilience, a été amorcée en s'appuyant sur une procédure inédite, qui a soulevé les espoirs et les attentes d'un grand nombre de nos concitoyens. Innovante dans sa méthode, la Convention citoyenne pour le climat a permis d'effectuer un travail de fond, dégageant 149 mesures susceptibles de faire reculer de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, dès son examen par le Parlement, le projet de loi est apparu comme décevant, faisant notamment l'impasse sur plusieurs des principales préconisations issues de la concertation. Il en est résulté une loi peu ambitieuse, à laquelle les députés de gauche s'étaient unanimement opposés. Par ailleurs, dès février 2021, le Haut Conseil pour le climat alertait le Gouv...

Le groupe Socialistes et apparentés a souhaité nous faire débattre de l'application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. C'est une excellente idée car, vous en conviendrez, ce texte est fondamental : modifier nos habitudes de consommation, réduire nos émissions de gaz à effet de serre ou encore développer davantage les mobilités douces, voilà les objectifs de cette loi que nous avons votée en juillet 2021. Ces objectifs restent toujours les nôtres et nous devrons aller plus loin pour rendre notre société plus résiliente, plus juste et plus verte. La loi « climat et résilience » s'inscrit dans le travail qui a été mené tout au long du mandat 2017-2022,...

...ons une réalité concrète, qui nous permettrait d'atteindre nos objectifs et redonner espoir à toute une génération. Pourtant, si le Gouvernement s'est vanté d'avoir repris 67 % des propositions, le journal Le Monde n'en comptabilise que 12 %. Cent filtres sont venus tamiser un projet de loi sur lequel pesait déjà l'accusation de viser des objectifs trop faibles, la réduction de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre étant vouée à être revue si l'on veut atteindre l'objectif européen d'une réduction de 55 %. Le verdict sera finalement posé par le Haut Conseil pour le climat, qui affirmera que la loi ne va pas assez loin : ne permettant pas de rattraper le retard pris par notre pays, elle n'est pas à la hauteur de nos objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2...

... remercions nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, est important au vu de l'urgence climatique que nous traversons et dont témoignent les incendies, les inondations et les épisodes de gel ou de sécheresse qui touchent régulièrement la France et le reste du monde. L'ambition qui sous-tend la loi « climat et résilience » est d'inscrire la France dans une trajectoire de réduction de ses émissions de carbone. J'avais, au cours de son examen, pointé le nombre insuffisant de mesures susceptibles de lutter de façon concrète contre le dérèglement climatique. L'occasion nous est offerte aujourd'hui de dresser un bilan de la mise en application du texte et d'en évoquer les difficultés, non pour critiquer vainement mais pour améliorer les choses. S'agissant d'abord de l'artificialisation des so...

Le think tank Terra Nova a publié, en fin d'année dernière, une note intitulée « Climat : trois grenades dégoupillées » à propos des zones à faibles émissions, de l'objectif Zéro artificialisation nette et de l'interdiction de louer des passoires thermiques. Cette note résume assez bien la nature des débats autour de la loi « climat et résilience ». D'un côté, il y a ceux qui n'ont cessé, depuis le début, de dénoncer ses insuffisances, son inutilité et ses renoncements.

…puis la Convention citoyenne pour le climat, qui fut une initiative inédite et passionnante, mais dont le mandat, qui consistait, rappelons-le, à « définir une série de mesures permettant d'atteindre une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale », était certainement trop large.

...quarantaine d'agglomérations. Tous les citoyens qui résident dans les territoires ruraux seront soumis à de lourdes contraintes lorsqu'ils souhaiteront accéder aux métropoles, dans lesquelles de plus en plus de services publics, d'entreprises ou encore d'activités de loisirs sont regroupés. Pire encore, le principe des vignettes Crit'Air, censé officiellement prendre en considération le niveau d'émissions de polluants, repose en réalité uniquement sur l'ancienneté de la voiture. Ainsi, par exemple, un véhicule SUV de 2010 sera classé Crit'Air 2 alors qu'une petite cylindrée de 2006 sera classée Crit'Air 3. Nos citoyens les plus modestes sont donc directement ciblés par cette mesure. En même temps – pour reprendre l'adage macroniste –, le dispositif, qui devait se renforcer au 1er janvier 2023, e...

... contenant du protoxyde d'azote, dits azotés, il fallait évidemment définir un plan d'action nationale et publier un décret pour l'appliquer. Or si ledit plan est bien prévu dans la loi dont nous parlons ce soir, aucun décret n'est sorti à ce jour. Pourtant la nocivité des engrais azotés est amplifiée par le fait que, pour les produire, on utilise des gaz fossiles, ce qui aggrave la pollution par émission de gaz à effet de serre et nourrit notre dépendance aux hydrocarbures. Il s'agit d'une incurie publique manifeste.

La loi « climat et résilience » a été largement décriée par les membres de la Convention citoyenne, qui l'ont jugé insuffisante et dépourvue d'un cap net. Le Haut Conseil pour le climat a critiqué, quant à lui, le manque d'ambition en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais il est surtout apparu que des propositions importantes et même fondamentales de la Convention n'avaient pas été reprises : je pense notamment à l'écocide ou encore à la proposition de créer un défenseur de l'environnement. J'ai déposé une proposition de loi à ce sujet et j'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter très prochainement dans cet hémicycle. D'où m...

... de 2021. Cette loi était très attendue, non seulement par les écologistes, mais aussi par les citoyens tirés au sort que le Gouvernement avait convoqués et dont le travail devait être repris sans filtre. Qu'en est-il de l'application des quelques mesures que vous avez consenti à faire voter ? Je veux vous interroger sur le secteur des transports, monsieur le ministre, qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre en France. Or si peu de choses ont été entreprises, notamment dans le domaine du transport aérien ! La Convention citoyenne pour le climat proposait d'interdire les vols intérieurs pour des trajets réalisables en quatre heures de train. Votre gouvernement étant passé par là, avec l'ambition qu'on connaît, on se retrouve avec un décret toujours en cours d'élaboration pour ...

L'article relatif à l'instauration du plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux a été l'objet d'âpres débats l'année dernière, lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». Ce plan d'action est le fruit d'un compromis entre le statu quo et l'instauration d'une redevance dans un contexte de stagnation des émissions, malgré dix ans de politiques publiques entreprises pour les réduire. ...

Étendues par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les zones à faibles émissions se multiplient dans notre pays. Depuis le 1er janvier, les Français les plus modestes peuvent être verbalisés d'une amende de 68 euros dans dix agglomérations. Au 1er janvier 2025, quarante-trois agglomérations seront concernées. À cette date, les véhicules dotés des vignettes Crit'Air 5, 4 et 3, qui représentent 40 % du parc automobile actuel – chiffre que vous contestez, mais que j'ai vérifié ...

La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 s'est donné pour objectif de traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030. L'un des objectifs de cette loi est simple : d'ici à 2050, l'objectif Zéro artificialisation nette des sols devra être atteint. Si je partage la volonté de lutter contre la bétonisation abusive des terres, plus particulièrement des terres agricoles, je m'interroge sur certains cas particuliers, comme la nécessaire implantation d'entreprises qui ont d...