Interventions sur "dispositif"

Monsieur Marleix, je ne nie pas que le prix de 42 euros est inférieur au coût de production. Vous avez raison. Mais cela a toujours été le cas depuis que le dispositif de l'ARENH a été mis en place en 2010 – par M. Fillon, je vous le rappelle. Cela s'explique, les conclusions de la commission Champsaur le montrent bien, par le contexte : dans le cadre de l'ouverture du marché, il fallait que les fournisseurs alternatifs puissent, pour avoir une chance de prospérer, avoir accès à un prix moins cher qu'auparavant. Mais le dispositif doit en effet être revu puisqu...

...mais ce n'est pas au Parlement de définir ce type de prix, sachant que leur niveau varie selon les sources et les modes de calcul – je sais que le prix de 49,50 euros était recommandé par la Cour des comptes il y a quelques années, mais les sous-amendements en proposent d'autres. Il ne nous appartient pas, à mon sens, de fixer un tarif ce soir. On doit se mettre autour de la table pour trouver un dispositif satisfaisant et pérenne. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Madame la rapporteure, vous avez certes raison quand vous dites que le dispositif a été mis en place du temps de François Fillon Premier ministre. Mais il ne vous a nullement échappé que cela remonte à plus de dix ans et qu'on aurait pu revaloriser le prix minimum depuis. Or cela n'a pas été fait. C'est d'ailleurs l'un des arguments évoqués par la Cour des comptes, que nous reprenons dans l'amendement. L'argument selon lequel ce ne serait pas au législateur de fixer le tarif n...