Interventions sur "facture"

...ontenir ces hausses. Des dispositifs successifs ont été adoptés et améliorés au fil des mois, en permettant de contenir les coûts de manière plus efficace que nos voisins européens. Dès ce mois de janvier, l'amortisseur électricité vient ainsi compléter le bouclier tarifaire existant. Ces dispositifs sont bienvenus car ils permettent une prise en charge par l'État de jusqu'à 40 % de la hausse des factures que subissent les entreprises. Il nous faudra néanmoins les évaluer rapidement pour en mesurer l'efficacité réelle. Le Président de la République a aussi annoncé jeudi dernier que le Gouvernement demanderait prochainement aux fournisseurs d'électricité de revoir les contrats comprenant des tarifs situés au-dessus des prix de référence fixés par la CRE. Mais ces dispositifs restent encore large...

...MI), les boulangers, les commerçants, vous alertent depuis des mois sur l'usine à gaz que vous avez instaurée pour affronter la crise qui frappe durement l'économie réelle. Chez moi, dans le Pas-de-Calais, plus d'un mois à peine après l'inscription de la baguette au patrimoine immatériel de l'humanité par l'Unesco, les boulangers vous demandent de les protéger dans les actes. Certains ont vu leur facture d'électricité multipliée par quatre ou cinq. Chez moi, dans le Pas-de-Calais, les collectivités locales s'inquiètent de l'explosion des tarifs de l'électricité et du gaz et vous demandent des mesures fortes, afin de ne pas être contraintes de laisser exploser les tarifs, voire de fermer des services publics locaux. La multiplication des guichets d'aide et des dispositifs est non seulement coûteus...

...aux ménages modestes se chauffant au fioul ou principalement au bois. Si ces mesures sont bien évidemment nécessaires, elles s'inscrivent dans une logique de coup par coup qui soulage un peu les intéressés mais ne règle rien sur le fond. L'instauration du chèque énergie, dispositif qui a désormais une historicité, n'a pas empêché l'an passé une hausse préoccupante des difficultés de paiement des factures d'énergie pour un quart des Français. L'explosion des stratégies de restriction de chauffage, en réalité ce qu'on appelle élégamment la « sobriété subie », a bondi de 50 % en 2020 et de 60 % en 2021. Lors des débats budgétaires, les députés communistes ont insisté sur la nécessité de revaloriser le montant du chèque énergie, qui concerne 5,8 millions de ménages, afin de leur permettre d'accéder ...

La crise affecte durement les TPE et les PME, ainsi que les artisans qui disposent souvent d'une trésorerie limitée. Elle touche aussi particulièrement les métiers liés à l'alimentation : bouchers, charcutiers, boulangers, agriculteurs et producteurs. Certains limitent déjà leur activité et suspendent les contrats de leurs salariés. Lorsque l'on passe d'une facture d'électricité de 10 000 euros à 50 000 euros et que les aides d'État la ramènent à 38 000, il reste tout de même un surplus à payer de 28 000 euros – je cite un exemple de Bercy. Il est primordial de protéger activement l'ensemble de ces professionnels ; à défaut, la grande distribution sera la grande gagnante de la crise. Sur le terrain, je suis sollicité par de nombreux professionnels de tous ...

...et de grandes difficultés. Dans chaque circonscription, leur désarroi devant l'augmentation des coûts de fabrication du pain émeut les citoyens comme les élus. La boulangerie est le symbole de la vie ; c'est une spécialité française. Il faut sauver les boulangeries, c'est évident ! Les aides que vous avez eu raison de créer se nomment « amortisseur électricité », « guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz des entreprises », « report des charges », etc. Elles sont judicieuses, mais sont-elles réellement accessibles ? Les boulangers ont raison d'observer qu'ils savent faire le pain – et du bon pain, que tous les Français apprécient –, mais qu'ils n'ont ni le temps de s'approprier ces mesures, ni la formation administrative pour les faire aboutir. Je me fais leur porte-parole...

Le mois dernier, monsieur le ministre délégué, vous détailliez l'ensemble des aides prévues par le Gouvernement pour accompagner les TPE et les PME face à la flambée des prix de l'énergie. Affirmons-le : tout est mis en œuvre pour que chaque problème rencontré trouve une solution et un accompagnement. Ma question porte sur le dispositif d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz. Une entreprise pourra en bénéficier si elle remplit deux critères cumulatifs : le prix de son énergie doit avoir doublé, et ses dépenses d'énergie doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d'affaires pendant la période où elle demande l'aide. Je comprends la nécessité de fixer un seuil pour accéder aux mesures – comme dans chaque politique de soutien –, mais je dép...

...nergétique que nous traversons depuis de longs mois met à rude épreuve l'ensemble des forces économiques du pays. Pour y faire face, la réponse du Gouvernement est pourtant de taille : plusieurs dispositifs massifs de soutien économique ont été rapidement déployés et sont adaptés en temps réel, offrant aux entreprises une prise en charge par l'État pouvant atteindre 40 % du montant total de leurs factures d'énergie ; s'y ajoute désormais la garantie d'un tarif maximal de 280 euros le mégawattheure pour près de 600 000 TPE et PME. Malgré la forte médiatisation du sujet et les prises de paroles répétées des pouvoirs publics – que nous relayons systématiquement dans nos territoires –, force est de constater qu'un certain nombre d'entreprises méconnaissent les aides auxquelles elles ont droit. Elles...

... suspendu leur activité en raison de la flambée des prix énergétiques. Permettez-moi de me faire ce soir le relais de la parole d'une citoyenne de ma circonscription, mère célibataire, dont le Gouvernement a catégorisé en 2021 la profession comme essentielle. Elle est propriétaire de son logement dans une copropriété où le chauffage est assuré par une chaudière collective et où le paiement de la facture de gaz relève des compétences du syndic. Toutefois, le syndic étant une personne morale, les boucliers tarifaires ne trouvent pas d'application immédiate, conformément à vos décrets relatifs à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel. En effet, l'article 8 de ces décrets n° 2022-514 et 2022-1762 stipule : « L'aide […] est versée, sous forme ...

...mains compte-t-elle accomplir cela, puisque le service public a déserté nos circonscriptions ? Elle annonce aussi un possible report de charges sociales et fiscales pour les boulangers qui justifieraient d'un clair problème de trésorerie. Mais quelle TPE n'a pas de problème de trésorerie ? Elle promet à présent de reporter le remboursement des prêts garantis par l'État et d'étaler le paiement des factures d'énergie. Que résoudront ces mesures ? L'avant-dernière trouvaille consiste en la possibilité de dénoncer un contrat avec un fournisseur d'énergie sans devoir lui verser d'indemnité. Et ensuite ? Quelle TPE a les moyens de trouver rapidement un autre fournisseur moins cher ? Qui connaît même précisément le prix du kilowattheure, sans parler du mégawattheure, puisque – dernier épisode – le Prés...

...ion d'entreprises qui lui a donné cette réponse : « Si je devais résumer, les aides ne sont pas à la hauteur de la situation, en particulier pour les entreprises énergo-intensives. L'année 2023 s'annonce très compliquée. On est face au mur de l'énergie. » En réalité, les ETI n'ont quasiment droit à rien. Pour les PME énergo-intensives, les aides ne prennent en charge que 10 % à 20 % du montant de factures qui ont triplé, quadruplé, voire été multipliées par dix. Prenons l'exemple de Velcorex, l'une des rares entreprises qui produit encore du textile en France. En 2022, sa facture de gaz s'est élevée à 5 millions d'euros sur 22 millions de chiffre d'affaires. Elle n'a touché de l'État que 75 000 euros d'aides, soit 1,5 % de sa facture. Alors qu'elle commence l'année 2023 avec une perte de 3 milli...

Monsieur le ministre délégué, vous vous félicitez de l'effet de votre politique pour expliquer les bons chiffres des finances des collectivités en 2022, mais la hausse des prix de l'énergie ne se verra que l'année suivante à cause d'un effet d'inertie des contrats d'énergie. En effet, pour la plupart des communes, la facture à payer en 2022 a été établie avec des prix déterminés en 2021, voire avant. Nous connaîtrons, en 2023, une hausse continue et encore supérieure à celle de 2022. Cela fait courir aux collectivités le risque de la double peine : avec un niveau aussi haut d'épargne brute, la grande majorité d'entre elles ne pourra pas prétendre au 1,5 milliard de soutien, alors que les conséquences de l'inflation ...

...ncitée par EDF à signer un contrat au tarif de 437 euros par mégawattheure. Or le tarif actuel se situe aux alentours de 250 euros par mégawattheure. En ce début d'année, l'entreprise a donc évidemment demandé à EDF une renégociation du contrat, ce qui lui a été refusé. Soyons concrets : pour Hydro Leduc, dont la consommation électrique annuelle s'élève à 6 gigawattheures, ce refus fera passer la facture de 500 000 à 1 million d'euros ! À l'heure où le Gouvernement promeut la réindustrialisation, cette situation est ubuesque, d'autant que l'État détient 84 % du capital d'EDF. Pouvez-vous vous engager à demander à EDF de renégocier les contrats des entreprises industrielles qui ont été signés pour un tarif qui excède 400 euros par mégawattheure ? Enfin, comme durant l'épidémie de covid-19, vous ...

Les témoignages de l'inquiétude des entreprises face à l'envolée des prix de l'énergie se multiplient. Plus aucune rencontre n'y échappe : comme d'autres collègues, je suis quotidiennement interpellé sur ce sujet. Les factures de gaz et l'électricité ont été multipliées dans des proportions qui fragilisent l'équilibre économique de trop nombreuses entreprises – TPE, PME, artisans et commerçants. L'avenir est sans visibilité : les trésoreries fondent, obligeant à renoncer à des projets d'investissement ; parfois même, l'option du licenciement de salariés n'est plus exclue. Toutes les économies de charges sont bonnes à ...