Interventions sur "rénovation thermique"

Ces derniers jours, de jeunes militants du mouvement Dernière rénovation ont multiplié les actions pour vous demander d'engager dès maintenant un grand plan de rénovation thermique. Leur geste, désespéré, n'a qu'un seul but : sauver l'humanité de l'effondrement vers lequel elle s'avance aveuglément. Ils vous interpellent, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, car vous n'avez visiblement pas pris la mesure de l'enjeu. La question du Président de la République lors de ses vœux – « Qui aurait pu prédire la crise climatique ? » – démontre sa déconnexi...

Elle concerne la structuration de la filière de la rénovation thermique. Vous avez fixé l'objectif suivant : porter l'ensemble du parc de logements au niveau BBC – bâtiment basse consommation – en 2050. Pour cela, il faudrait atteindre dès à présent le rythme de 370 000 rénovations globales par an, puis celui de 700 000 à partir de 2030. Or la France est en train de complètement manquer ces objectifs : le rythme n'est que de 32 000 rénovations globales par an, soit à...

...énovations ne sont pas effectuées. Ainsi, d'ici à 2034, les bailleurs sociaux devront rénover près de 1,2 million de logements pour un coût qui dépassera 40 milliards d'euros. Je rappelle que, dans le projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement n'a pas retenu un amendement que nous avions fait adopter grâce à ma collègue Eva Sas, qui visait à allouer 6,8 milliards d'euros de plus pour la rénovation thermique. Si rien n'est fait, nous courrons à la catastrophe. Pouvons-nous pousser des personnes à la rue alors que plus de 300 000 personnes – ainsi que vous le savez – n'ont toujours pas de toit ? Une urgence, enfin, car la production annuelle de logements sociaux s'est effondrée. Alors qu'en 2016, 123 000 logements ont été construits, autour de 95 000 logements l'ont été chaque année depuis l'instaura...

...elle, le secteur résidentiel représentant la deuxième source de pollution de l'air. À Paris, compte tenu de la spécificité et de l'ancienneté du bâti, les logements F et G représentent 31 % des résidences principales et même les deux tiers du parc locatif privé. Ces chiffres sont bien supérieurs à ceux relevés dans le reste de la France, ce qui rend d'autant plus urgente l'action en faveur de la rénovation thermique. Toutefois, certains bailleurs envisagent de proposer leur bien en tant que location saisonnière, les dispositions de la loi « climat et résilience » ne s'appliquant pas, à ce stade, aux meublés. D'où le risque d'une baisse du nombre de biens disponibles à la location, alors même que 1,3 million de personnes sont mal logées en Île-de-France, et la crainte d'amoindrir l'effet de ladite loi sur la...

...abritant quelques nids de cigogne, sont également connues pour être de véritables passoires thermiques. Les habitants qui souhaitent réaliser des travaux d'isolation sont confrontés à deux problèmes majeurs. Premièrement, l'accès aux aides allouées par le biais de MaPrimeRénov' peut être un véritable casse-tête administratif. Deuxièmement, les projets de transition énergétique, notamment ceux de rénovation thermique, sont soumis, lorsqu'ils concernent des bâtiments situés en zone classée, à des formalités et à des avis préalables obligatoires, notamment celui de l'architecte des bâtiments de France, l'ABF, qui émet presque systématiquement un avis de principe défavorable. Quelles solutions le Gouvernement peut-il apporter à ces problèmes qui, à l'évidence, freinent la massification de la rénovation thermiqu...

Permettez-moi, pour commencer, madame la présidente, de vous souhaiter une très bonne année 2023 ainsi qu'à l'ensemble de nos collègues ici réunis, et à vous également, monsieur le ministre délégué. Ce que je trouve remarquable dans le présent débat, c'est qu'il est relativement consensuel pour un débat portant sur une politique publique. En effet, la politique de rénovation thermique s'impose avec évidence dès lors qu'il s'agit du changement climatique, de notre souveraineté énergétique mais aussi de la création d'emplois. Si beaucoup a déjà été fait, il faut accélérer encore pour nous montrer à la hauteur de nos ambitions climatiques. Il y a d'abord eu la loi « climat et résilience », puis le grand succès de MaPrimeRénov' ; il y a ensuite eu l'augmentation des moyens de l'A...

J'ai donc deux questions. La France a cette particularité qu'il n'y existe pas de filière de la rénovation thermique parfaitement structurée, comme en Allemagne, où, sur tout le territoire, on trouve des entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui assurent l'ensemble des travaux de rénovation, de façon très efficace. Comment le Gouvernement compte-t-il dès lors faire pour aider la filière à se structurer et véritablement industrialiser la rénovation thermique des bâtiments ? Ma seconde question, sans doute u...

Mettons-nous d'accord : massifier, c'est rationaliser. Autrement dit, pour massifier la rénovation thermique, il ne suffit pas simplement de financer un grand nombre de dossiers, mais il faut financer un grand nombre de dossiers de qualité. Et, sur ce point, MaPrimeRénov' rate, selon nous, complètement l'objectif. D'après l'Agence nationale de l'habitat, au premier trimestre 2022, sur plus de 300 000 dossiers MaPrimeRénov', seuls 19 % étaient multigestes, pour une moyenne d'1,2 geste seulement. En d'aut...

Bien avant la crise énergétique que nous traversons, les collectivités, tenues de montrer l'exemple en matière de rénovation thermique des bâtiments, avaient lancé de grands travaux dans ce domaine. Cependant, compte tenu de leurs capacités à agir, mener à bien les chantiers est loin d'être simple, les collectivités souffrant de l'instabilité des dotations, d'un manque d'autonomie budgétaire et de la complexité du montage des dossiers. Aujourd'hui, en raison de la crise énergétique, la situation est très préoccupante et bon nom...

... ce seul dispositif, il faudrait donc 2 000 ans pour rénover toutes les passoires thermiques. Quel est le problème ? Le reste à charge, entre autres, demeure trop important, celui-ci s'élevant la plupart du temps à des dizaines de milliers d'euros pour une rénovation globale – c'est ce qui nous a été dit lors des auditions conduites dans le cadre de notre proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores. Dans ces conditions, les ménages modestes ne se lancent pas dans de tels chantiers. Si nous voulons multiplier les rénovations globales, il faut réduire le reste à charge pour les propriétaires modestes, et même le réduire ...

... pointés, n'est-il pas temps de relancer un véritable service public du bâtiment qui les prendrait en charge ? Ensuite, les rénovations ciblées sont insuffisantes, voire contre-productives. Que propose le Gouvernement pour faciliter non plus des rénovations qui ne concernent par exemple que les fenêtres ou un autre élément couvert par MaPrimeRénov', mais des rénovations globales qui intègrent la rénovation thermique dans des politiques plus globales, tels que la lutte contre l'insalubrité – à Marseille, d'où je suis élu, c'est fondamental –, le confort ou la modification de l'habitat ? Troisièmement, le reste à charge est trop important pour de nombreux petits propriétaires. Le Gouvernement prévoit-il d'augmenter la part prise en charge par l'État ? Dans la mesure où vous n'avez pas retenu notre proposition...

La rénovation énergétique – ou, plus précisément, thermique – de nos bâtiments est un des enjeux les plus importants de notre époque. Elle se heurte, malheureusement, à plusieurs limites. Premièrement, le pilotage des politiques publiques en matière de rénovation thermique ne conduit pas à des résultats pertinents et montre des limites criantes. La plupart du temps, c'est le nombre de logements rénovés et les dépenses publiques qui sont pris en considération plutôt que la baisse de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Il n'existe en France aucune statistique fondée sur les consommations réelles après rénovation thermique. Ce système...

...nterdiction à la location des logements mal classés énergétiquement, interdiction qui va se durcir dans les années à venir. Compréhensible, cette mesure n'en alerte pas moins depuis des mois la filière du bâtiment et travaux publics (BTP). Par la quantité massive de logements à rénover, l'offre devient considérablement faible face à la demande croissante. Les artisans l'annoncent : les travaux de rénovation thermique s'enchaînent et ils ne peuvent malheureusement pas suivre, du fait du manque de main d'œuvre et de matériaux. Dans le contexte d'explosion des prix de l'électricité pour les professionnels, comment le Gouvernement entend-il pallier le manque d'artisans et de matériaux qui va fortement freiner les travaux de rénovation énergétique des particuliers ? Depuis des années, la puissance publique multipl...

...té. Elles dénoncent aussi fréquemment la complexité du dispositif – problème qui relève, lui, de la responsabilité directe du Gouvernement. Où en est le PAR qui permet aux ménages de ne rembourser l'emprunt qu'au moment de la vente du bien – mais n'est distribué que par un nombre trop peu élevé de banques ? Sera-t-il enfin tenu compte des économies d'énergie, qui sont le principal avantage d'une rénovation thermique, dans le financement de ces opérations ? Ces travaux sont effet supposés permettre de réduire la facture. Pourquoi ce pouvoir d'achat supplémentaire n'est-il jamais pris en compte dans le calcul de la capacité des ménages à rembourser leur prêt ? N'est-il pas temps d'étudier enfin la possibilité de faire appel à d'autres financeurs éventuels ? On parle souvent de créer des opérateurs ensembliers...

Comment massifier la rénovation thermique ? Au-delà des mots, c'est une question de déploiement des politiques publiques. Il faut sans doute davantage de souplesse, de pragmatisme et de cohérence en la matière. Le 6 octobre 2022, le Gouvernement a présenté le plan de sobriété énergétique pour les ménages qui s'articule autour de quinze mesures phare destinées à mieux gérer la consommation ; elles peuvent s'accompagner d'un soutien finan...

...enseure des droits indique clairement que le passage progressif au tout numérique se traduit, pour beaucoup, par un recul de l'accès aux droits. Alors que les ménages devraient être encouragés, rassurés et accompagnés, quelles mesures prendrez-vous pour résoudre ces dysfonctionnements ? Vous le savez, à cause des difficultés de déploiement de MaPrimeRénov', les ménages qui décident de lancer une rénovation thermique choisissent souvent des petits gestes. Or, pour massifier la rénovation des bâtiments, il conviendrait de mener des rénovations globales : isolation des murs extérieurs et du toit, changement des huisseries et remplacement du dispositif de chauffage. Cela doit passer par un réel accompagnement des ménages et des bailleurs, par la réduction des délais de traitement, par la suppression du tout numé...

..., relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Certains dispositifs, comme Action cœur de ville ou la revitalisation des centres-bourgs, sont couplés à des dispositifs fiscaux, notamment la réduction d'impôt relative à la rénovation d'un logement ancien, dite Denormandie. Action cœur de ville va entrer dans sa deuxième phase. Est-il prévu d'améliorer la massification de la rénovation thermique des bâtiments par ce biais ?