Interventions sur "maprimerénov"

.... L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) estime quant à lui qu'il faudrait 8,8 milliards d'euros par an pour la rénovation thermique des seuls logements privés et 10 milliards si l'on englobe les logements sociaux et les bâtiments tertiaires. Tous les rapports convergent pour estimer le besoin de financement à 9 ou 10 milliards d'euros par an. Pourquoi dès lors avez-vous fixé le budget de MaPrimeRénov' pour 2023 à 2,5 milliards seulement ? Pourquoi ne pas l'avoir augmenté, même un peu, alors que la majorité des députés avaient adopté un amendement le portant à 9 milliards ? Pourquoi ne pas mobiliser la moitié de la baisse des impôts de production des entreprises, qui s'élève à 14 milliards, pour la rénovation thermique ? Il s'agit en effet d'un enjeu écologique majeur : protéger les Français c...

...tif suivant : porter l'ensemble du parc de logements au niveau BBC – bâtiment basse consommation – en 2050. Pour cela, il faudrait atteindre dès à présent le rythme de 370 000 rénovations globales par an, puis celui de 700 000 à partir de 2030. Or la France est en train de complètement manquer ces objectifs : le rythme n'est que de 32 000 rénovations globales par an, soit à peine 5 % des dossiers MaPrimeRénov'. Pourquoi ? Parce que les ménages ne sont pas assez soutenus dans ces projets complexes et coûteux. Il faut les accompagner, les aider à les financer, mais aussi leur permettre de trouver des artisans. Vous nous opposez parfois – vous l'avez fait à l'instant – que la filière n'est pas prête à absorber le rythme des travaux nécessaires ; nous partageons en partie ce constat. Le rapport Meynier-M...

...n à agir, indiquant que les mêmes règles devaient s'appliquer aux meublés et aux non-meublés – vous venez de le rappeler. Quel dispositif comptez-vous instaurer pour que les investisseurs locatifs ne contournent pas la loi en louant leurs biens comme meublés touristiques et pour prévenir ainsi le risque de sortie du parc locatif privé d'un certain nombre de passoires énergétiques ? Par ailleurs, MaPrimeRénov' est dotée d'un budget très important de 2,5 milliards d'euros. Néanmoins, des freins subsistent au lancement de travaux de rénovation, notamment en lien avec le droit des copropriétés. Quels assouplissements à la réglementation envisagez-vous pour accompagner les copropriétés soucieuses de se lancer dans la rénovation thermique ?

...te de multiples enjeux : lutte contre le changement climatique, soutien au pouvoir d'achat, amélioration de la qualité de vie des Français, diminution de notre dépendance énergétique liée à nos approvisionnements, notamment en cas de hausse des prix de l'énergie. Il faut souligner que de nombreux dispositifs de soutien aux ménages ont été mis en place par le Gouvernement et la majorité, tels que MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro, la prime coup de pouce économie d'énergie. Toutefois, je suis régulièrement interpellée par des habitants de demeures traditionnelles alsaciennes qui, si elles sont anciennes et magnifiques, et abritant quelques nids de cigogne, sont également connues pour être de véritables passoires thermiques. Les habitants qui souhaitent réaliser des travaux d'isolation sont confro...

Lancé le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un succès incontestable : près de 800 000 demandes ont été enregistrées l'année dernière. C'est un outil essentiel pour atteindre nos objectifs en matière de rénovation énergétique des logements et de lutte contre les passoires thermiques. Toutefois, comme, je l'imagine, nombre de parlementaires et comme vous-même, monsieur le ministre délégué, je suis régulièrement interpellé à propos...

Si MaPrimeRénov' est un grand succès de ces dernières années, ce dispositif n'épuise pas la question du soutien à la demande, particulièrement en matière de rénovation globale. Certes, l'État ne peut pas tout subventionner, mais les ménages ne pourront pas tout avancer. Il nous faut donc des solutions innovantes. Deux enjeux me paraissent cruciaux. Premièrement, il faudrait rendre plus transparent le coût des ...

...ne nécessité et une priorité. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, j'ai rendu un avis sur le programme comprenant les crédits consacrés à la rénovation énergétique des logements. L'audition de dizaines d'acteurs et d'experts du secteur mène à un constat clair : si, au cours des dernières années, nous avons fait des progrès inédits, nous sommes encore loin du compte. MaPrimeRénov', qui est l'aide la plus sollicitée et la plus connue de nos compatriotes, présente un bilan incontestablement positif : près de 1,5 million de ménages en ont bénéficié depuis sa création et, en 2022, 83 % du montant des primes engagées sont revenus aux ménages modestes et très modestes. En 2023, nous pouvons nous en féliciter, le Gouvernement accentue son effort en allouant 500 millions d'euros ...

...politique publique. En effet, la politique de rénovation thermique s'impose avec évidence dès lors qu'il s'agit du changement climatique, de notre souveraineté énergétique mais aussi de la création d'emplois. Si beaucoup a déjà été fait, il faut accélérer encore pour nous montrer à la hauteur de nos ambitions climatiques. Il y a d'abord eu la loi « climat et résilience », puis le grand succès de MaPrimeRénov' ; il y a ensuite eu l'augmentation des moyens de l'Anah et les efforts faits pour structurer la filière dans le cadre de France relance. Autant de progrès, certes, mais je vais vous faire une confidence, monsieur le ministre délégué : il y a plus de quinze ans, dans une autre vie, j'ai eu l'occasion de m'intéresser à la première directive européenne sur l'efficacité énergétique. Or, à l'époque,...

L'année 2022 est désormais derrière nous et elle nous a durement rappelé l'impératif de rénovation énergétique. Impératif environnemental d'abord, puisque le logement représente 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi impératif économique puisque le prix de l'électricité a énormément pesé sur le budget des Français. MaPrimeRénov', longuement évoquée au cours du présent débat, est un des piliers de notre action en la matière. Elle a permis de multiplier par dix le nombre d'actes de rénovation, à défaut de rénovation globale, puisque c'est bien là l'objectif que nous devons nous fixer, le potentiel d'économies d'énergie étant assez important. Si la rénovation globale doit devenir la norme, cela inclut les centres-villes e...

La rénovation énergétique des logements relève d'un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d'achat et améliorer la qualité de vie des Français. Cela étant, les résultats de MaPrimeRénov' sont édifiants : 2,8 milliards d'euros par an ont servi à la rénovation de 700 000 logements et, sur ces 700 000 logements 60 000 seulement ont fait l'objet d'une rénovation globale, ce qui signifie que pour les 640 000 autres, il ne s'agit que de saupoudrage, et donc d'une très mauvaise utilisation de l'argent public. Les rénovations aidées ont donc consisté, dans la plupart des cas, en des ge...

Mettons-nous d'accord : massifier, c'est rationaliser. Autrement dit, pour massifier la rénovation thermique, il ne suffit pas simplement de financer un grand nombre de dossiers, mais il faut financer un grand nombre de dossiers de qualité. Et, sur ce point, MaPrimeRénov' rate, selon nous, complètement l'objectif. D'après l'Agence nationale de l'habitat, au premier trimestre 2022, sur plus de 300 000 dossiers MaPrimeRénov', seuls 19 % étaient multigestes, pour une moyenne d'1,2 geste seulement. En d'autres termes, on finance de nombreux dossiers pour in fine ne pas rénover grand-chose. Par ailleurs, la nature des gestes réalisés laisse à désirer puisqu'en ...

Tout le monde le sait, il y a 7 millions de passoires thermiques dans notre pays. Il s'agit d'un fléau social et écologique. Très fiers, vous affirmez avoir la solution avec, notamment, MaPrimeRénov', et avoir versé 700 000 primes l'année dernière. Or ces 700 000 primes ne sont ni efficaces ni rentables. Elles financent ce qu'on appelle des monogestes, comme des changements de porte ou de chaudière, mais elles ne résolvent absolument pas le problème des passoires thermiques, pas plus qu'elles ne permettent la rénovation globale des logements. Pour preuve, sur les 7 millions de passoires th...

...ion nationale d'énergie. Après avoir augmenté très fortement jusqu'au début des années 2000, la consommation d'énergie des logements tend à se stabiliser, affichant même une légère baisse de 5 % entre 2012 et 2019. Cette diminution est néanmoins insuffisante eu égard aux enjeux climatiques et géostratégiques de souveraineté énergétique. Il faut donc changer de braquet et de méthode, le dispositif MaPrimeRénov' étant à ce stade incapable de permettre les nécessaires 700 000 rénovations énergétiques par an. Procédons étape par étape et commençons par les diagnostics énergétiques. Que propose le Gouvernement pour qu'ils soient plus fiables et systématiques ? Compte tenu du nombre de problèmes, voire de fiascos que les associations de consommateurs ont pointés, n'est-il pas temps de relancer un véritable...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixait l'objectif d'une disparition totale en 2025 des 12 millions de passoires thermiques. Cette échéance a été reportée à 2028 par la loi « climat et résilience » de 2021. Elle ne sera pourtant probablement pas tenue. La Cour des comptes constatait en effet en mars dernier que, depuis le lancement de MaPrimeRénov' le 1er janvier 2020, seules 2 500 passoires thermiques avaient été rénovées chaque année. On est donc très loin du compte. En octobre dernier, la Défenseure des droits annonçait publiquement avoir été saisie de près de 500 réclamations en deux ans à la suite de difficultés rencontrées par des ménages ayant sollicité une aide au titre de ce programme. Outre des bugs récurrents sur la plateforme ...

...ité du secteur du bâtiment et de l'économie de proximité. C'est également un enjeu de souveraineté énergétique puisque consommer moins, c'est produire moins et faciliter notre autonomie. Parce que l'urgence climatique rejoint l'urgence sociale, la rénovation des logements est la priorité des priorités. Et c'est avant tout une question de volonté politique. Le Gouvernement exprime sa volonté avec MaPrimeRénov' et obtient un certain succès malgré une efficacité partielle. Oui, le recours à ce dispositif n'est pas équivalent à une rénovation. Au rythme actuel, la politique fondée sur les gestes ne nous permettra pas de parvenir à la neutralité carbone pour 2050. En 2019, déjà, notre collègue Boris Vallaud et moi-même vous proposions un dispositif suffisamment puissant pour permettre le lancement massif...

Dans une décision du 14 octobre 2022, la Défenseure des droits pointe plusieurs dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov', au détriment des potentiels bénéficiaires. J'ai eu l'occasion de rencontrer dans ma circonscription des personnes prises au piège de la plateforme informatique d'aide. Des usagers, ne parvenant pas, malgré leurs multiples démarches, à enregistrer leurs demandes ou à obtenir une réponse définitive, ont réalisé les travaux avant d'avoir pu faire aboutir leurs démarches. Dans certains cas, les aid...

... des bâtiments est un enjeu essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique, mais aussi pour faire face à la crise énergétique. En outre, elle permet aux Français de disposer de logements plus confortables, tout en réduisant leur facture énergétique. Beaucoup a déjà été réalisé au cours du précédent quinquennat, comme l'illustrent les C2E, outils essentiels à la rénovation, ou le succès de MaPrimeRénov', même si le dispositif mérite peut-être encore d'être recadré afin d'aller au-delà des rénovations monogestes. Mais comment rénover les 5,2 millions de logements qui le nécessitent ? Si nous nous réjouissons des 2,5 milliards d'euros adoptés en faveur de la rénovation dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, l'enjeu de la massification reste entier et, malgré les efforts réalisés, ...