Interventions sur "ménage"

...e logements au niveau BBC – bâtiment basse consommation – en 2050. Pour cela, il faudrait atteindre dès à présent le rythme de 370 000 rénovations globales par an, puis celui de 700 000 à partir de 2030. Or la France est en train de complètement manquer ces objectifs : le rythme n'est que de 32 000 rénovations globales par an, soit à peine 5 % des dossiers MaPrimeRénov'. Pourquoi ? Parce que les ménages ne sont pas assez soutenus dans ces projets complexes et coûteux. Il faut les accompagner, les aider à les financer, mais aussi leur permettre de trouver des artisans. Vous nous opposez parfois – vous l'avez fait à l'instant – que la filière n'est pas prête à absorber le rythme des travaux nécessaires ; nous partageons en partie ce constat. Le rapport Meynier-Millefert évoque des besoins en main...

...s temps qu'impose l'urgence sociale et climatique. Il s'agit d'un des échecs les plus criants de votre politique. En 2021, faute d'incitations financières suffisantes, 70 % des aides ont été affectées au seul changement du système de chauffage. En plus d'un rythme de rénovation bien trop faible, les travaux réalisés ne présentent pas assez de bénéfices par rapport à l'effort d'investissement des ménages, en particulier les plus modestes. Pire, ils ont un fort impact sur leur budget et bloquent tout nouvel investissement qui améliorerait pour de bon leur quotidien, tout en nous permettant d'atteindre la neutralité carbone. Depuis le début de la législature, le groupe Écologiste – NUPES a formulé de nombreuses propositions : 6,8 milliards d'euros supplémentaires pour la rénovation, un reste à ch...

...able politique publique de rénovation énergétique des logements tient compte de multiples enjeux : lutte contre le changement climatique, soutien au pouvoir d'achat, amélioration de la qualité de vie des Français, diminution de notre dépendance énergétique liée à nos approvisionnements, notamment en cas de hausse des prix de l'énergie. Il faut souligner que de nombreux dispositifs de soutien aux ménages ont été mis en place par le Gouvernement et la majorité, tels que MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro, la prime coup de pouce économie d'énergie. Toutefois, je suis régulièrement interpellée par des habitants de demeures traditionnelles alsaciennes qui, si elles sont anciennes et magnifiques, et abritant quelques nids de cigogne, sont également connues pour être de véritables passoires thermi...

...souhaitée. Cette situation peut mettre en difficulté les particuliers qui fondent leur décision d'acheter un bien sur le DPE. Troisième axe : le montant des aides allouées pour une rénovation globale n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Après déduction de MaPrimeRénov', des C2E et des aides de l'Anah, le reste à charge pour une rénovation globale demeure prohibitif. C'est encore plus vrai pour les ménages les plus modestes qui, bien souvent, ne peuvent pas se lancer dans une rénovation globale alors que ce public doit être prioritaire. Je salue la décision prise par le Gouvernement fin décembre d'augmenter le montant de la prime pour 2023. Mais nous devons aller encore plus loin. Il faut suivre les préconisations du rapport Sichel, à savoir : un reste à charge limité à 5 % du montant des travaux ...

Si MaPrimeRénov' est un grand succès de ces dernières années, ce dispositif n'épuise pas la question du soutien à la demande, particulièrement en matière de rénovation globale. Certes, l'État ne peut pas tout subventionner, mais les ménages ne pourront pas tout avancer. Il nous faut donc des solutions innovantes. Deux enjeux me paraissent cruciaux. Premièrement, il faudrait rendre plus transparent le coût des travaux au moment de l'acquisition d'un logement pour qu'il puisse être pris en compte dans la négociation entre l'acheteur et le vendeur, ainsi que dans le modèle de financement. Faudrait-il, le cas échéant, dans les coprop...

...onsacrés à la rénovation énergétique des logements. L'audition de dizaines d'acteurs et d'experts du secteur mène à un constat clair : si, au cours des dernières années, nous avons fait des progrès inédits, nous sommes encore loin du compte. MaPrimeRénov', qui est l'aide la plus sollicitée et la plus connue de nos compatriotes, présente un bilan incontestablement positif : près de 1,5 million de ménages en ont bénéficié depuis sa création et, en 2022, 83 % du montant des primes engagées sont revenus aux ménages modestes et très modestes. En 2023, nous pouvons nous en féliciter, le Gouvernement accentue son effort en allouant 500 millions d'euros supplémentaires à l'enveloppe consacrée à MaPrimeRénov' et en mettant en œuvre, à partir du 1er janvier, un accompagnement renforcé et individualisé dè...

... où, sur tout le territoire, on trouve des entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui assurent l'ensemble des travaux de rénovation, de façon très efficace. Comment le Gouvernement compte-t-il dès lors faire pour aider la filière à se structurer et véritablement industrialiser la rénovation thermique des bâtiments ? Ma seconde question, sans doute un peu simpliste, se pose du point de vue des ménages : comment faire en sorte que chaque propriétaire se voie proposer une offre de rénovation thermique ? Qui les démarche ? Selon quel montage financier ? Comment s'assurer, en d'autres termes, que chaque propriétaire ait accès à une offre concrète, financièrement définie et immédiatement réalisable.

...novation et, si certaines ont démontré leur sérieux, d'autres captent les aides de l'État, pour délivrer des prestations au mieux partielles, au pire inexistantes. Votre objectif est de massifier la rénovation d'ici à 2050. Avec quelle main-d'œuvre ? Qu'avez-vous prévu en matière d'apprentissage pour pallier le manque de compétences et de main-d'œuvre ? Vous parliez d'un éco-prêt à 0 % pour les ménages aux revenus les plus faibles. Actuellement, les petits propriétaires ont déjà des difficultés pour se nourrir ; or, d'ici à 2025, les logements de classe G seront interdits à la location, tout comme les logements de classe F à compter de 2028. Ne pensez-vous pas que l'emprunt que devront contracter ces ménages pour financer la rénovation que vous leur imposez sera le coût supplémentaire qui les ...

...hermiques. Quel est le problème ? Le reste à charge, entre autres, demeure trop important, celui-ci s'élevant la plupart du temps à des dizaines de milliers d'euros pour une rénovation globale – c'est ce qui nous a été dit lors des auditions conduites dans le cadre de notre proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores. Dans ces conditions, les ménages modestes ne se lancent pas dans de tels chantiers. Si nous voulons multiplier les rénovations globales, il faut réduire le reste à charge pour les propriétaires modestes, et même le réduire à zéro. C'est ce que notre groupe et la NUPES ont proposé en commissi...

...les consommations réelles après rénovation thermique. Ce système est non seulement préjudiciable à la performance énergétique mais également au suivi des politiques. Certes, l'État a proposé un éventail d'aides aux Français, une quinzaine environ, mais combien d'entre eux les ont perçues ? On me signale souvent des procédures administratives compliquées et interminables qui dissuadent de nombreux ménages de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique.

...tenue. La Cour des comptes constatait en effet en mars dernier que, depuis le lancement de MaPrimeRénov' le 1er janvier 2020, seules 2 500 passoires thermiques avaient été rénovées chaque année. On est donc très loin du compte. En octobre dernier, la Défenseure des droits annonçait publiquement avoir été saisie de près de 500 réclamations en deux ans à la suite de difficultés rencontrées par des ménages ayant sollicité une aide au titre de ce programme. Outre des bugs récurrents sur la plateforme en ligne, les propriétaires dénoncent l'absence d'interlocuteur ou d'information pour le suivi de leurs dossiers, des retards compromettant le versement des aides, qui peuvent les conduire à de graves difficultés financières, et des délais anormaux de traitement qui ont laissé de nombreux ménages sans ...

Les ménages prennent des risques importants quand ils financent des travaux. Nous avons été nombreux à le souligner : l'existence d'un reste à charge, même après l'attribution d'aides publiques, constitue un frein qui décourage certains d'engager une rénovation. La création, en 2009, d'un éco-prêt à taux zéro était une initiative prometteuse pour faciliter le financement de ces opérations par les Français....

Comment massifier la rénovation thermique ? Au-delà des mots, c'est une question de déploiement des politiques publiques. Il faut sans doute davantage de souplesse, de pragmatisme et de cohérence en la matière. Le 6 octobre 2022, le Gouvernement a présenté le plan de sobriété énergétique pour les ménages qui s'articule autour de quinze mesures phare destinées à mieux gérer la consommation ; elles peuvent s'accompagner d'un soutien financier. Cependant, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, du fait de sa spécificité statutaire, ne pourra bénéficier de telles mesures. Afin d'inclure cette collectivité d'outre-mer dans cette démarche ô combien importante et d'y impulser la massification de la ré...

...e d'aide. Des usagers, ne parvenant pas, malgré leurs multiples démarches, à enregistrer leurs demandes ou à obtenir une réponse définitive, ont réalisé les travaux avant d'avoir pu faire aboutir leurs démarches. Dans certains cas, les aides leur ont finalement été refusées. Ces problèmes techniques et les délais de traitement qui s'appliquent à certains dossiers portent directement préjudice aux ménages. Certains demandeurs choisissent même de repousser les travaux au détriment de leur qualité de vie. Cela a été indiqué tout à l'heure, la procédure dématérialisée n'est pas toujours efficace. La Défenseure des droits indique clairement que le passage progressif au tout numérique se traduit, pour beaucoup, par un recul de l'accès aux droits. Alors que les ménages devraient être encouragés, rassu...

...ne rénovation énergétique très performante, est possible, en s'appuyant sur différents leviers complémentaires. On pourrait ainsi mettre en place un dispositif d'aide unique, combinant prêts et subventions, indexé sur la performance énergétique et associé à un suivi après travaux – cela existe déjà dans d'autres pays européens. Il conviendrait également de prévoir des aides importantes pour les ménages modestes, dans une logique de transition juste, d'autant que la crise ampute le pouvoir d'achat. Il faudrait instaurer une obligation de rénovation élargie, telle que l'a proposé la Convention citoyenne pour le climat, couplée aux dispositifs d'accompagnement de type guichet unique, et prévoir des financements adaptés. Enfin, il faudrait réussir à structurer l'offre afin qu'à l'échelle des terr...

Depuis le 1er janvier, dans le prolongement de la loi « climat et résilience », pour leurs travaux énergétiques, les ménages sont progressivement obligés de faire appel à un professionnel de la rénovation, dit accompagnateur France Rénov'. Je me félicite que l'État suive la voie des collectivités locales puisque nombre d'entre elles le proposent déjà. Toutefois, une telle disposition pourrait avoir l'effet inverse de celui recherché. En premier lieu, le coût de l'accompagnateur sera à la charge des ménages. En tant q...