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Ces derniers jours, de jeunes militants du mouvement Dernière rénovation ont multiplié les actions pour vous demander d'engager dès maintenant un grand plan de rénovation thermique. Leur geste, désespéré, n'a qu'un seul but : sauver l'humanité de l'effondrement vers lequel elle s'avance aveuglément. Ils vous interpellent, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, car vous n'avez visiblement pas pris la mesure de l'enjeu. La question du Président de la République lors de ses vœux – « Qui aurait pu prédire la crise climatique ? » – démontre sa déconnexion totale des enjeux environnementaux. Faut-il rappeler que les écologistes, depuis René Dumont en 1974, et les scientifiques depuis le premier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution...
Elle concerne la structuration de la filière de la rénovation thermique. Vous avez fixé l'objectif suivant : porter l'ensemble du parc de logements au niveau BBC – bâtiment basse consommation – en 2050. Pour cela, il faudrait atteindre dès à présent le rythme de 370 000 rénovations globales par an, puis celui de 700 000 à partir de 2030. Or la France est en train de complètement manquer ces objectifs : le rythme n'est que de 32 000 rénovations globales par an, soit à peine 5 % des dossiers MaPrimeRénov'. Pourquoi ? Parce que les ménages ne...
Monsieur le ministre délégué, plus le temps passe, plus l'espoir d'un sursaut du marché pour rénover le parc de logements s'amenuise. Pourtant, nous savons que le premier levier de la transition énergétique est la baisse des consommations, en particulier dans le secteur du bâtiment. Les dernières mesures, que vous venez d'évoquer, compenseront l'inflation – au mieux – et limiteront une baisse des chiffres. Mais rien ne répond à nos objectifs : nous attendons toujours l'annonce de mesures de massification de rénovat...
Monsieur le ministre délégué, « gouverner, c'est d'abord loger son peuple ». Ces mots de l'abbé Pierre, souvent répétés, sont plus que jamais d'actualité. Le mal logement est souvent dû à un logement mal isolé. Parmi nos concitoyens, les locataires de HLM sont une population particulièrement exposée à ce problème, même s'il faut reconnaître que la qualité thermique du parc HLM est légèrement supérieure à celle du reste du parc immobilier. Il est néanmoins urgent de se concentrer sur la rénovation de nos logements sociaux. Rien que dans ma circonscription, à Cergy-...
La rénovation du parc immobilier, notamment pour les logements les plus énergivores, est évidemment une priorité. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, loi « climat et résilience », conduira en quelque sorte à faire sortir du marché locatif privé les logements les plus mal classés. Dès ce début d'année, selon les estimations, la mise en location de quelque 400 000 logements ...
Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'en 2028, la location des passoires énergétiques classées F et G sera progressivement interdite. Nous n'avons que trop tardé à agir sur la rénovation du parc de logement et je salue l'ambition du Gouvernement sur cette question essentielle, le secteur résidentiel représentant la deuxième source de pollution de l'air. À Paris, compte tenu de la spécificité et de l'ancienneté du bâti, les logements F et G représentent 31 % des résidences principales et même les deux tiers du parc locatif privé. Ces chiffres sont bien supérieurs à ceux relevés dans le reste de la F...
Le secteur du bâtiment représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, l'essentiel étant lié au chauffage. Depuis cinq ans, le développement d'une véritable politique publique de rénovation énergétique des logements tient compte de multiples enjeux : lutte contre le changement climatique, soutien au pouvoir d'achat, amélioration de la qualité de vie des Français, diminution de notre dépendance énergétique liée à nos approvisionnements, notamment en cas de hausse des prix de l'énergie. Il faut souligner que de nombreux dispositifs de soutien aux ménages ont été mis en place par le Gouvernement et la majorit...
Lancé le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un succès incontestable : près de 800 000 demandes ont été enregistrées l'année dernière. C'est un outil essentiel pour atteindre nos objectifs en matière de rénovation énergétique des logements et de lutte contre les passoires thermiques. Toutefois, comme, je l'imagine, nombre de parlementaires et comme vous-même, monsieur le ministre délégué, je suis régulièrement interpellé à propos de la nécessaire amélioration du dispositif. En effet, force est de constater que le nombre des rénovations globales est en deçà des attentes et des besoins. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de fai...
...nnées, ce dispositif n'épuise pas la question du soutien à la demande, particulièrement en matière de rénovation globale. Certes, l'État ne peut pas tout subventionner, mais les ménages ne pourront pas tout avancer. Il nous faut donc des solutions innovantes. Deux enjeux me paraissent cruciaux. Premièrement, il faudrait rendre plus transparent le coût des travaux au moment de l'acquisition d'un logement pour qu'il puisse être pris en compte dans la négociation entre l'acheteur et le vendeur, ainsi que dans le modèle de financement. Faudrait-il, le cas échéant, dans les copropriétés, bloquer une certaine somme au moment de l'achat pour permettre le financement ultérieur des travaux dans l'immeuble ? Le second enjeu central, c'est l'avance des frais. Les difficultés de trésorerie des ménages sont...
Dans le contexte actuel, face à l'urgence de la transition énergétique et écologique, la rénovation énergétique est à la fois une nécessité et une priorité. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, j'ai rendu un avis sur le programme comprenant les crédits consacrés à la rénovation énergétique des logements. L'audition de dizaines d'acteurs et d'experts du secteur mène à un constat clair : si, au cours des dernières années, nous avons fait des progrès inédits, nous sommes encore loin du compte. MaPrimeRénov', qui est l'aide la plus sollicitée et la plus connue de nos compatriotes, présente un bilan incontestablement positif : près de 1,5 million de ménages en ont bénéficié depuis sa création et, e...
L'année 2022 est désormais derrière nous et elle nous a durement rappelé l'impératif de rénovation énergétique. Impératif environnemental d'abord, puisque le logement représente 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi impératif économique puisque le prix de l'électricité a énormément pesé sur le budget des Français. MaPrimeRénov', longuement évoquée au cours du présent débat, est un des piliers de notre action en la matière. Elle a permis de multiplier par dix le nombre d'actes de rénovation, à défaut de rénovation globale, puisque c'est bie...
La rénovation énergétique des logements relève d'un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d'achat et améliorer la qualité de vie des Français. Cela étant, les résultats de MaPrimeRénov' sont édifiants : 2,8 milliards d'euros par an ont servi à la rénovation de 700 000 logements et, sur ces 700 000 logements 60 000 seulement ont fait l'objet d'une rénovation globale, ce qui signifie que pour les 64...
...e de nombreux dossiers pour in fine ne pas rénover grand-chose. Par ailleurs, la nature des gestes réalisés laisse à désirer puisqu'en réalité 86 % des dossiers financés en 2021 concernent le remplacement du système de chauffage, alors qu'il existe en France 2,8 millions de passoires thermiques. L'enjeu est réel. L'Agence de la transition écologique (Ademe) relève notamment que rénover un logement en une seule fois permet d'éviter la création de ponts thermiques. La probabilité d'améliorer la performance énergétique se réduit d'autant plus que les étapes de rénovation s'échelonnent dans le temps. Plus préoccupant encore, rénover son système de chauffage avant son isolation peut conduire à un surdimensionnement du système occasionnant, paradoxalement, une surconsommation et une usure précoc...
sur les conséquences financières et sociales de la loi « climat et résilience » pour les petits propriétaires bailleurs. Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires dont le bien est classé G et dont la consommation énergétique dépasse 450 kilowattheures par an ne peuvent plus le louer. De plus, depuis l'été dernier, les loyers des logements classés F ou G ne peuvent plus être augmentés, mesure qui concerne 6,9 millions d'habitations. Aurions-nous près de 7 millions de logements indécents en France ? Les propriétaires, parfois âgés, dont les bâtiments doivent être mis en conformité avec la loi du 22 août 2021 devront assumer le coût des travaux avec des fonds propres, qui ne seront pas toujours issus de leurs revenus fonciers. Ils ...
...tion thermique des bâtiments sont au point mort. Les conséquences de la crise sur le fonctionnement des collectivités entravent leur capacité à investir. Que comptez-vous donc faire pour leur permettre de financer la rénovation énergétique de leur patrimoine ? Quels leviers prévoyez-vous d'actionner pour les accompagner dans leur soutien aux bailleurs, afin d'accélérer la rénovation thermique des logements ?
...us affirmez avoir la solution avec, notamment, MaPrimeRénov', et avoir versé 700 000 primes l'année dernière. Or ces 700 000 primes ne sont ni efficaces ni rentables. Elles financent ce qu'on appelle des monogestes, comme des changements de porte ou de chaudière, mais elles ne résolvent absolument pas le problème des passoires thermiques, pas plus qu'elles ne permettent la rénovation globale des logements. Pour preuve, sur les 7 millions de passoires thermiques, seules 2 500 sont sorties de ce statut en 2022 grâce à MaPrimeRénov'. Si nous devions compter sur ce seul dispositif, il faudrait donc 2 000 ans pour rénover toutes les passoires thermiques. Quel est le problème ? Le reste à charge, entre autres, demeure trop important, celui-ci s'élevant la plupart du temps à des dizaines de milliers d...
La consommation d'énergie du secteur résidentiel représente 20 % des émissions de CO
...d'avoir des personnes qui n'arrivent pas à fermer l'œil de la nuit alors qu'elles doivent aller travailler ou étudier le lendemain ? Combien ça coûte d'avoir des enfants qui révisent le soir leurs cours dans une quasi-obscurité, dans une chambre qui parfois sent le moisi ou qui ne peuvent pas ouvrir la fenêtre car les particules fines ou les produits polluants en concentration excessive dans leur logement les empoisonnent ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle régulièrement notre attention sur cette question : combien ça coûte de laisser des escrocs mener des chantiers de rénovation à la va-vite car les particuliers n'ont pas l'argent pour réaliser la rénovation en une seule fois, de bout en bout ? Combien coûte une situation ...
La rénovation énergétique – ou, plus précisément, thermique – de nos bâtiments est un des enjeux les plus importants de notre époque. Elle se heurte, malheureusement, à plusieurs limites. Premièrement, le pilotage des politiques publiques en matière de rénovation thermique ne conduit pas à des résultats pertinents et montre des limites criantes. La plupart du temps, c'est le nombre de logements rénovés et les dépenses publiques qui sont pris en considération plutôt que la baisse de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Il n'existe en France aucune statistique fondée sur les consommations réelles après rénovation thermique. Ce système est non seulement préjudiciable à la performance énergétique mais également au suivi des politiques. Certes, l'État a prop...
Enfin, le marché de l'immobilier va être chamboulé par l'interdiction à la location des logements mal classés énergétiquement, interdiction qui va se durcir dans les années à venir. Compréhensible, cette mesure n'en alerte pas moins depuis des mois la filière du bâtiment et travaux publics (BTP). Par la quantité massive de logements à rénover, l'offre devient considérablement faible face à la demande croissante. Les artisans l'annoncent : les travaux de rénovation thermique s'enchaînent et i...