Interventions sur "mesures"

…si nous ne recourons pas à ces mesures. Je rappelle simplement, pour la bonne information de tous, que le port méthanier ne sera installé qu'à la fin de l'année 2023. Cela n'aura donc aucun effet sur le chauffage des Français qui sont aujourd'hui chauffés au gaz. Je rappelle également que 12 millions de nos concitoyens

Ce projet de loi qui s'intitule « mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat » se transforme en un texte complètement climaticide avec les derniers articles qui sont votés ce soir.

Sans reprendre toutes les explications que j'ai déjà données lors de l'examen de l'article 13, je réponds à M. Lecoq. Effectivement, il ne s'agit pas d'une ICPE – installation classée pour la protection de l'environnement –, mais je suis d'accord avec vous, le préfet doit prendre des mesures équivalentes aux dispositions applicables aux ICPE. Malheureusement, il n'est pas en mon pouvoir de vous le garantir. Par ailleurs, ce n'est pas parce que nous examinons ce texte en procédure accélérée qu'on ne fait rien. Je vous invite à relire l'article 14, chers collègues, car à vous écouter, on a l'impression qu'on est en train d'abroger le code de l'environnement.

Je reprends. Cet article prévoit des dérogations pour lancer la construction de canalisations et d'installations annexes – tous les mots sont importants –, afin de raccorder le terminal méthanier flottant. Nous l'avons également dit, la dispense d'étude environnementale avant le démarrage des travaux est possible sauf si quelqu'un se manifeste dans les quinze jours et en ligne. On nous parle de mesures de compensation aux atteintes à la biodiversité, laquelle sera évidemment décimée dans les environs du projet, mais on ne nous donne pas de précisions : on nous dit seulement que les parties prenantes aux travaux auront jusqu'à deux ans pour les réaliser. Quant aux restrictions sur les opérations d'archéologie préventive, contrairement à ce qui a été dit, les professionnels estiment que l'estuai...

Cher collègue, la participation du public est bien prévue, et les informations seront mises à sa disposition. En revanche, vous proposez un délai incompressible de six mois pour l'organisation de cette consultation publique, ce qui ne semble pas compatible avec l'urgence de la situation – car ce sont bien des mesures d'urgence que nous prenons avec ce texte. Je comprends vos attentes, néanmoins je donne un avis défavorable à votre amendement.

Comprenez notre inquiétude profonde, car vous êtes en train de prendre des mesures d'exception qui pourraient devenir la règle. C'est pourquoi nous réclamons des garanties, afin de démocratiser votre façon de vous asseoir, en catimini, sur le code de l'environnement. Je rappelle que nous discutons d'une loi relative au pouvoir d'achat et que l'article dont il est ici question concerne l'installation d'un terminal méthanier.

...de plusieurs catastrophes industrielles, comme celles de Seveso ou de l'Amoco Cadiz. Il s'est étoffé au fil des années – jusqu'à aujourd'hui – et vise avant tout à protéger les populations, les écosystèmes et les littoraux. Amoindrir le droit de l'environnement comme vous prévoyez de le faire, c'est rendre une catastrophe possible, sans que nous ayons pu l'anticiper et sans que nous disposions de mesures pour protéger les populations, la faune et la flore locales. C'est quelque chose de très grave, car cela envoie le signal que le droit de l'environnement est secondaire, accessoire, quand tout le reste – le carbone, le gaz de schiste, le méthane – est bien plus important. Je vous propose donc d'inverser la hiérarchie des normes et de faire en sorte que l'environnement soit plus important que tou...

Le dossier mentionné à l'alinéa 8 de l'article, qu'établit le porteur de projet, prévoit une « analyse des incidences notables du projet sur l'environnement et la santé humaine, assortie, le cas échéant, des mesures de compensation qu'il prévoit ». Les gaz à effet de serre étant couverts par le champ du dossier, je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

L'écologie n'est pas inutile, mais les Français sont pris à la gorge financièrement : ils n'ont rien contre l'écologie, mais les gens n'entendent parler que de cela depuis deux heures alors qu'ils attendent des mesures pour mieux vivre.

J'en viens à l'amendement. La confiance n'exclut pas le contrôle. La confiance, c'est ce que nous accordons au Gouvernement pour prendre toutes les mesures, dont la mise en place d'un terminal méthanier dans un délai très restreint, afin de garantir notre souveraineté énergétique pour les hivers à venir. Le contrôle, c'est notre rôle de parlementaires, c'est ce que nous devons aux Français en toute transparence.