Interventions sur "ailleurs"

C'est un produit tellement polluant que la fracturation hydraulique est nécessaire pour le récupérer, mais interdite en France. Par ailleurs, les puits de gaz de schiste laissent fuir du méthane, lequel possède un coefficient de réchauffement quatre-vingt-six fois supérieur à celui du gaz carbonique. Dès lors, la production de gaz de schiste par fracturation hydraulique pourrait avoir un bilan en gaz à effet de serre équivalent voire supérieur à celui du charbon. Alors, on nous dit qu'il s'agit d'un projet provisoire destiné à gérer ...

...toutes les explications que j'ai déjà données lors de l'examen de l'article 13, je réponds à M. Lecoq. Effectivement, il ne s'agit pas d'une ICPE – installation classée pour la protection de l'environnement –, mais je suis d'accord avec vous, le préfet doit prendre des mesures équivalentes aux dispositions applicables aux ICPE. Malheureusement, il n'est pas en mon pouvoir de vous le garantir. Par ailleurs, ce n'est pas parce que nous examinons ce texte en procédure accélérée qu'on ne fait rien. Je vous invite à relire l'article 14, chers collègues, car à vous écouter, on a l'impression qu'on est en train d'abroger le code de l'environnement.

Il me semble que nous avons déjà en partie répondu sur ce point. L'alinéa 16 de l'article 14 prévoit une étude obligatoire des dangers avant qu'une autorisation puisse être délivrée. Il est également précisé qu'une dérogation à l'évaluation environnementale devra être dûment justifiée. Une telle dérogation ne dispensera d'ailleurs pas de l'établissement d'un dossier par le porteur de projet sur les incidences de celui-ci sur l'environnement et la santé humaine. L'avis est donc défavorable.

Mon avis est différent et je souhaite par ailleurs répondre aux compliments du Rassemblement national, qui consacre davantage de temps de parole à s'opposer aux écologistes qu'à s'opposer à la politique du Gouvernement, ce qui est pour nous un honneur.