Interventions sur "installation"

Par cet amendement de mon collègue Marcellin Nadeau, nous souhaitons rendre les installations de production d'électricité de nouveau éligibles à une réduction d'impôt. J'ajoute que l'amendement n° 2130, également de mon collègue Nadeau, qui sera appelé dans un instant, vise à insérer un titre consacré spécifiquement à l'outre-mer. Nous le voyons bien, les amendements portant article additionnel après l'article 19 ter évoquent tous la situation des outre-mer parce que nous nous sommes r...

Depuis dix ans, les investissements relatifs aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ne sont plus éligibles à la défiscalisation. Par cet amendement, notre collègue Philippe Naillet propose de rendre ce type d'investissement de nouveau éligible à la réduction d'impôt au titre de l'aide à l'investissement outre-mer. Il s'agit plus précisément de cibler les projets destinés à l'autoconsommation. Cette mesure perme...

Par cet amendement de mon collègue Paul-André Colombani, nous souhaitons renforcer les incitations à investir dans la petite hydraulique dans les zones non interconnectées en limitant les surcoûts de production. Il prévoit en effet que les installations de production d'hydroélectricité d'une puissance inférieure ou égale à 10 mégawatts situées dans les ZNI ne soient pas soumises à l'impôt sur les sociétés.

...ui a été accordée par l'article 69 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. Grâce à cet outil, la région a mis en œuvre des mesures innovantes en matière d'efficacité énergétique, adaptées à son territoire. Ainsi, la Guadeloupe a pu faire respecter les quotas entre les filières éolienne et photovoltaïque, elle a permis de préserver le développement des installations photovoltaïques sur des toitures plutôt qu'au sol, répondant ainsi aux contraintes foncières du territoire et favorisant la filière la plus génératrice d'emploi local. La Martinique dispose, depuis juillet 2011, de la même habilitation. Nous souhaiterions que La Réunion puisse bénéficier de cet outil supplémentaire pour le développement des énergies renouvelables sur un territoire contraint – m...

Voilà un amendement qui ne coûte pas grand-chose mais qui peut rapporter gros à l'État et à la nation. Nous proposons d'expérimenter un plan d'information sur les aides existantes pour l'installation d'équipements photovoltaïques dans les outre-mer. L'ensoleillement des territoires ultramarins n'a rien de comparable avec celui de l'Hexagone, même si les températures montent aux mois de juillet et d'août. C'est l'un des atouts de l'outre-mer pour le développement des énergies renouvelables. Toutefois, le mal-logement et l'insalubrité touchent durement les propriétaires. Les demandes de rénova...

Cet amendement va dans le bon sens : il est évident qu'il faut promouvoir au maximum les installations propices à la production d'énergie renouvelable. Toutefois, j'ai le sentiment – autant le dire, même si personne ne m'écoute vraiment en ce moment – que la proposition de M. Ratenon ne vaut pas seulement pour La Réunion : son approche doit être universelle. Pour ma part, j'estime qu'il faut poursuivre dans cette logique et l'étendre à l'ensemble du territoire et de nos concitoyens.

On ne peut que le regretter non seulement parce qu'il s'agit d'une très mauvaise habitude prise depuis le début du quinquennat, mais surtout parce qu'en matière de transition énergétique, en l'espèce en matière d'énergies marines, on y trouve un formidable, un extraordinaire potentiel de recherche, de développement et d'installation pour la nation et, au-delà, pour l'humanité. Dans l'ensemble des régions de l'océan Indien, des Antilles et de combien d'autres territoires, les Français pourraient faire avancer la connaissance, la technique et le développement et la production des énergies renouvelables. Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement installe, dans au moins trois collectivités d'outre-mer, une platefor...

...lateformes expérimentales. Une plateforme de ce type est déjà opérationnelle en Loire-Atlantique, au large de Pornic : je veux bien sûr parler du SEM-REV, le site d'essais en mer pour les énergies marines renouvelables, dont nous pouvons tous être fiers. Rien ne justifie que seul l'Hexagone puisse disposer de ce genre d'outils, d'autant que certaines énergies ne peuvent y être expérimentées : les installations fonctionnant grâce à l'énergie thermique des mers auront forcément plus de succès outre-mer qu'au large de la Loire-Atlantique ! Il y a une différence entre une cellule de pilotage ou des études de gisements et des plateformes d'expérimentation. C'est justement pour donner toute sa force à la décision que vient d'évoquer Mme la ministre qu'il faut voter l'amendement !