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Par cet amendement de mon collègue Marcellin Nadeau, nous souhaitons rendre les installations de production d'électricité de nouveau éligibles à une réduction d'impôt. J'ajoute que l'amendement n° 2130, également de mon collègue Nadeau, qui sera appelé dans un instant, vise à insérer un titre consacré spécifiquement à l'outre-mer. Nous le voyons bien, les amendements portant article additionnel après l'article 19 ter évoquent tous la situation des outre-mer parce que nous nous sommes rendu compte que nous étions t...
Depuis dix ans, les investissements relatifs aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ne sont plus éligibles à la défiscalisation. Par cet amendement, notre collègue Philippe Naillet propose de rendre ce type d'investissement de nouveau éligible à la réduction d'impôt au titre de l'aide à l'investissement outre-mer. Il s'agit plus précisément de cibler les projets destinés à l'autoconsommation. Cette mesure permettrait en outre d'accélérer l...
Par cet amendement de mon collègue Paul-André Colombani, nous souhaitons renforcer les incitations à investir dans la petite hydraulique dans les zones non interconnectées en limitant les surcoûts de production. Il prévoit en effet que les installations de production d'hydroélectricité d'une puissance inférieure ou égale à 10 mégawatts situées dans les ZNI ne soient pas soumises à l'impôt sur les sociétés.
M. Philippe Naillet, élu à La Réunion, en est le premier signataire. Il vise à accélérer la production d'énergie renouvelable à partir du soleil. Nous savons qu'il s'agit d'une source d'énergie intermittente et qu'il faut stocker la production pour pouvoir en différer la consommation. Il est proposé d'accompagner les procédés de production d'électricité à partir d'énergie solaire de dispositifs de stockage par batteries.