Interventions sur "installation"

Dans le Puy-de-Dôme comme sur l'ensemble du territoire, plusieurs projets d'installation de parcs solaires flottants, sur des retenues d'eau ou des carrières désaffectées, sont en cours de montage par des ASA et des consortiums d'entreprises. Ce type d'installation comporte plusieurs avantages : production d'énergie renouvelable, limitation de l'emprise foncière des parcs solaires et limitation de l'évaporation de l'eau retenue à des fins agricoles. Cet amendement vise à soutenir la...

Il a pour objectif de contribuer aux objectifs énergétiques de la France à l'horizon 2030 : multiplier par cinq la quantité d'énergie renouvelable et d'énergie de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid, par rapport à 2012. J'aimerais évoquer l'installation réussie du réseau de chaleur dans ma circonscription, à Issoire dans le Puy-de-Dôme. Grâce à la récupération de la chaleur des fours de l'usine Constellium, plus de 2 500 équivalents foyers sont alimentés.

...ation, la commune peut également permettre au bloc communal de se substituer, pour une fraction de l'Ifer qu'elle perçoit. Cette décision se justifie par le besoin, pour l'ensemble des communes promouvant des projets solaires et éoliens sur leur territoire, de justifier d'une recette directe et pérenne. L'échelon communal constitue, lors des phases de développement, mais aussi d'exploitation des installations solaires et éoliennes, le niveau privilégié pour l'échange entre la population concernée et le développeur ou la société d'exploitation. De fait, il est l'échelon le plus exposé, devant justifier de retombées locales positives.

Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement qui vient d'être présenté au sujet de la répartition de l'Ifer. Nous souhaitons affirmer la nécessaire redynamisation des territoires qui accueillent un parc solaire. L'amendement a donc pour objectif de prévoir que 30 % de l'Ifer relative aux installations photovoltaïques soient attribués à la commune, 40 % à l'EPCI, 15 % à la région, acteur majeur de l'action économique, et 15 % au département, y compris en cas de renouvellement d'une installation existante. Par délibération, la commune peut également permettre au bloc communal de se substituer, pour une fraction de l'Ifer qu'elle perçoit, en particulier pour que les communes voisines de celle a...

...rgies renouvelables issues de l'éolien terrestre, afin d'orienter la majorité des ressources fiscales du bloc communal vers les communes et non plus les EPCI. L'amendement propose ainsi de redéployer 50 % du produit fiscal de l'Ifer vers les communes et 20 % vers les EPCI. Les communes d'implantation doivent pouvoir bénéficier d'une contribution fiscale à la hauteur des contraintes imposées par l'installation d'un nouveau projet éolien sur leur territoire.

... la planification s'établisse depuis les communes. Il nous semble qu'en matière d'éolien, les communes devraient être traitées de la même façon que pour l'ensemble des autres énergies : ce serait la moindre des choses qu'elles perçoivent au moins la moitié de l'Ifer. Seul l'éolien terrestre implique une moindre perception, ce qui n'incite pas les maires à se porter volontaires pour accueillir ces installations. Nous avons défendu des amendements de planification, afin d'être certains de parvenir à un résultat en partant des communes, quitte à ce que le préfet l'impose si nécessaire ; ils n'ont pas été adoptés. Toutefois, il nous semble normal que les communes perçoivent au moins la moitié de l'Ifer pour les installations éoliennes sur leur territoire. Ce serait une bonne manière de partager territori...

Cet amendement de notre collègue Nicolas Ray vise à appeler l'attention sur les communes qui ont parfois tendance à installer des parcs éoliens le plus loin possible ou, à tout le moins, à leurs frontières, alors même qu'ils seraient implantés à proximité d'une autre commune qui n'appartient pas à la même intercommunalité. Or la commune affectée par ces installations ne perçoit aucun produit de l'Ifer. L'amendement vise à octroyer une partie du produit de cette imposition aux communes situées dans un rayon de 500 mètres de l'installation, par exemple, d'un parc éolien implanté dans une commune limitrophe.

La taxe additionnelle sur les éoliennes en mer bénéficie à 50 % aux communes littorales d'où ces installations sont visibles. L'amendement vise à calculer la répartition du produit de cette taxe entre les communes sur la base de leur population dite dotation globale de fonctionnement. Les communes qui disposent de résidences secondaires seront ainsi majorées d'un habitant par résidence secondaire, dans un souci d'équité, afin que le produit de cette taxe soit mieux réparti entre l'ensemble des communes ...

...nir davantage les collectivités et leurs groupements bénéficiaires de la taxation spécifique qu'est l'Ifer appliquée aux énergies photovoltaïque et hydraulique. Nous entendons à cette fin, ici aussi, relever le tarif de 10 %, tarif qui passerait donc de 7,82 à 8,602 euros par kilowatt de puissance installée et de 3,254 à 3,5794 euros par kilowatt de puissance installée pour les premières années d'installation. Là encore, cet amendement est proposé de façon coordonnée avec d'autres amendements que nous défendrons dans le cadre du groupe de travail, notamment en ce qui concerne la redistribution des fractions de produit de l'Ifer pour l'éolien et l'hydraulique.

Le présent amendement propose d'adapter l'Ifer pour que son assiette ne repose plus seulement sur la puissance électrique de l'installation photovoltaïque, mais sur l'électricité produite par celle-ci. En effet, le dispositif actuel inflige une double peine aux sites qui ont une faible productivité. Moins ils produisent, plus ils paient et plus ils sont taxés fortement. L'incidence majeure de ce phénomène est que l'investissement se concentre dans les territoires à forte valeur productive. Nous proposons de proportionner l'Ifer à la ...

L'amendement vise à satisfaire notre souhait à tous que les méthaniseurs soient plutôt exploités par les agriculteurs. Il tend à taxer les installations qui ne seraient pas détenues à au moins 60 % par des agriculteurs.