Interventions sur "ifer"

...ue martiniquais Marcellin Nadeau tend à permettre aux territoires accueillant un parc solaire ou éolien de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Ce faisant, il favorisera la transition énergétique au niveau local et l'atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Il vise à répartir l'Ifer comme suit : 50 % pour la commune, 30 % pour l'EPCI et 20 % pour le département ou la collectivité d'outre-mer régie par les articles 73 et 74 de la Constitution. Par délibération, la commune peut également permettre au bloc communal de se substituer, pour une fraction de l'Ifer qu'elle perçoit. Cette décision se justifie par le besoin, pour l'ensemble des communes promouvant des projets solaire...

Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement qui vient d'être présenté au sujet de la répartition de l'Ifer. Nous souhaitons affirmer la nécessaire redynamisation des territoires qui accueillent un parc solaire. L'amendement a donc pour objectif de prévoir que 30 % de l'Ifer relative aux installations photovoltaïques soient attribués à la commune, 40 % à l'EPCI, 15 % à la région, acteur majeur de l'action économique, et 15 % au département, y compris en cas de renouvellement d'une installation existant...

On l'entend dans la présentation de ces différents amendements, l'enjeu de la territorialisation de l'Ifer est crucial. Cet amendement est un amendement d'appel à destination de Mme la ministre, pour qu'une discussion s'ouvre au sujet de la répartition de l'Ifer : comment la redéfinir au plus près des besoins des territoires ? Nos propositions diffèrent, la répartition des pourcentages n'est pas la même, mais la question du rôle des départements et des régions se pose inévitablement, notamment dans l...

Il vise à réformer la clé de répartition de l'Ifer sur les productions d'énergies renouvelables issues de l'éolien terrestre, afin d'orienter la majorité des ressources fiscales du bloc communal vers les communes et non plus les EPCI. L'amendement propose ainsi de redéployer 50 % du produit fiscal de l'Ifer vers les communes et 20 % vers les EPCI. Les communes d'implantation doivent pouvoir bénéficier d'une contribution fiscale à la hauteur des c...

...cussion sur la place et le rôle des communes dans le développement des énergies renouvelables. Pour notre part, nous avons plaidé pour que la planification s'établisse depuis les communes. Il nous semble qu'en matière d'éolien, les communes devraient être traitées de la même façon que pour l'ensemble des autres énergies : ce serait la moindre des choses qu'elles perçoivent au moins la moitié de l'Ifer. Seul l'éolien terrestre implique une moindre perception, ce qui n'incite pas les maires à se porter volontaires pour accueillir ces installations. Nous avons défendu des amendements de planification, afin d'être certains de parvenir à un résultat en partant des communes, quitte à ce que le préfet l'impose si nécessaire ; ils n'ont pas été adoptés. Toutefois, il nous semble normal que les commun...

La répartition de l'Ifer est profondément injuste, notamment en matière d'énergie éolienne. Les nuisances concernent surtout les communes les plus proches, alors que les intercommunalités de taille XXL, qui font parfois plusieurs dizaines de kilomètres carrés, perçoivent une recette. Nous avons plutôt intérêt à avantager les communes en matière de bénéfice de l'Ifer, ce qui les motivera davantage à accueillir des projet...

Puisque j'interviens au terme de la discussion commune, toutes les propositions relatives à l'Ifer ont déjà été présentées. Pour toujours plus d'équité, je propose la répartition suivante : maintenir la part des EPCI à 50 %, mais augmenter celle des communes à 30 % et diminuer celle des départements à 20 %.

C'est un peu voyage au bout de l'Ifer.

L'Ifer est pavée de bonnes intentions !

C'est moins bien que : « l'Ifer est pavée de bonnes intentions » ou « l'Ifer, c'est les autres ».

Pour les communes, c'est clair : l'Ifer, c'est les autres !

Certains d'entre vous ont indiqué qu'il s'agissait d'amendements d'appel. Chacun a conscience qu'un tel débat devrait avoir lieu dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances – PLF. Vos amendements formulent une proposition globale, de type « buffet à volonté », déclinant des modalités différentes de répartition du produit de l'Ifer : certains privilégient le département, d'autres la commune. On ne peut ignorer qu'une partie des recettes de la région…

…et de l'État – vous avez raison, madame Batho – provient du produit de la taxe sur les produits pétroliers, bien qu'on puisse se demander s'il est encore malin de compter à l'avenir une taxe de ce type parmi leurs recettes. Ces amendements ouvrent le débat sur la répartition des recettes qui ne se limite pas à la seule Ifer. Vous vous posez des questions légitimes. Madame Panonacle, vous qui êtes totalement investie dans les sujets relatifs à la mer et au littoral – vous n'êtes certes pas la seule mais vous brillez par votre expertise en la matière –, se pose également la question de la taxation de l'éolien en mer, que j'ai évoquée en prenant l'exemple du conseil départemental des Côtes-d'Armor et du port de Saint-Q...

... et que nous posions des jalons, qui sont différents des vôtres et de ceux d'autres groupes, mais nous devons rechercher une cohérence globale. J'apporte deux éléments au cahier des charges du groupe de travail que vous créerez, madame la ministre, autour de Gabriel Attal et de tous ceux qui veulent travailler sur le sujet. Premièrement, ne vivons pas dans l'illusion que nous nous battons pour l'Ifer, qui est misérable. Je le répète : la rente foncière que percevront 0,1 % des Français qui possèdent le foncier sera équivalente au produit de l'Ifer reversé à tous les Français. Le premier problème scandaleux à régler est de parvenir, d'une part à réduire les profits totalement éhontés provenant de la rente foncière, d'autre part à en faire bénéficier l'ensemble de nos concitoyens, soit en insta...

J'apprécie effectivement l'esprit d'ouverture dont fait preuve Mme le ministre, en proposant la création d'un groupe de travail sur l'Ifer. Je ne suis pas d'accord avec le collègue Dominique Potier : l'article 3 place les communes au centre des propositions relatives à la planification. Eu égard aux amendements déposés, c'est plutôt la commune qui doit être renforcée et non l'intercommunalité. Madame la ministre, nous sommes à votre disposition pour travailler avec vous et les associations d'élus sur ce sujet crucial, pour que la p...

...Cet amendement de notre collègue Nicolas Ray vise à appeler l'attention sur les communes qui ont parfois tendance à installer des parcs éoliens le plus loin possible ou, à tout le moins, à leurs frontières, alors même qu'ils seraient implantés à proximité d'une autre commune qui n'appartient pas à la même intercommunalité. Or la commune affectée par ces installations ne perçoit aucun produit de l'Ifer. L'amendement vise à octroyer une partie du produit de cette imposition aux communes situées dans un rayon de 500 mètres de l'installation, par exemple, d'un parc éolien implanté dans une commune limitrophe.

Cet amendement d'appel de notre collègue Emmanuel Maquet s'inscrit dans la continuité des amendements relatifs à l'Ifer. Le groupe de travail devra sûrement réfléchir aux retombées fiscales de l'éolien en mer.

Cet amendement suit la même logique que les précédents que nous avons défendus mais qui ont été rejetés. Il vise à soutenir davantage les collectivités et leurs groupements bénéficiaires de la taxation spécifique qu'est l'Ifer appliquée aux énergies éolienne et hydraulique, en relevant de 10 % le tarif annuel de cette imposition qui passerait de 7,82 euros par kilowatt à 8,602 euros par kilowatt de puissance installée. Cette augmentation est proposée de façon coordonnée, j'y insiste, avec d'autres amendements dont vous n'avez pas voulu, prévoyant notamment la redistribution des fractions du produit de l'Ifer sur l'éoli...

J'imagine que cet amendement sera lui aussi évoqué dans le cadre du groupe de travail que nous appelons de nos vœux et promis par la ministre. Nous proposons ici de soutenir davantage les collectivités et leurs groupements bénéficiaires de la taxation spécifique qu'est l'Ifer appliquée aux énergies photovoltaïque et hydraulique. Nous entendons à cette fin, ici aussi, relever le tarif de 10 %, tarif qui passerait donc de 7,82 à 8,602 euros par kilowatt de puissance installée et de 3,254 à 3,5794 euros par kilowatt de puissance installée pour les premières années d'installation. Là encore, cet amendement est proposé de façon coordonnée avec d'autres amendements que nous...

Le présent amendement propose d'adapter l'Ifer pour que son assiette ne repose plus seulement sur la puissance électrique de l'installation photovoltaïque, mais sur l'électricité produite par celle-ci. En effet, le dispositif actuel inflige une double peine aux sites qui ont une faible productivité. Moins ils produisent, plus ils paient et plus ils sont taxés fortement. L'incidence majeure de ce phénomène est que l'investissement se concentre...