Interventions sur "disposition"

Les dispositions de l'article 13 sont totalement climaticides : il vise à permettre l'importation de gaz de schiste américain. Nous subissons, et nous l'avons déploré, la canicule, la sécheresse, une multiplication des incendies – toute une série d'événements qui sont autant de conséquences du réchauffement climatique. Or cette mesure tend à les aggraver. Le France a interdit pour de très bonnes raisons la frac...

Le préfet peut déjà prendre des mesures complémentaires ; il nous paraît être le bon échelon. Ces mesures sont plus adaptées que des dispositions prises par décret en Conseil d'État. De toute façon, le navire sera soumis à des règles de contrôle, issues du droit international maritime, du règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, du règlement de la police portuaire. Votre amendement est en partie satisfait et n'introduirait pas de dispositions pertinentes dans le projet de loi. J...