Interventions sur "produit"

... et de responsabilité sociale et environnementale. Dans la loi « climat et résilience », nous avons donné la faculté au Gouvernement d'imposer des critères environnementaux voire sociaux. Dans cet amendement, nous demandons l'activation de ces critères. Nos idées pourront être affinées au cours des débats à venir et lors de la prise des décrets. Nous proposons de tenir compte du cycle de vie des produits et des bilans carbone, en prenant appui sur l'adoption, hier, des clauses carbone aux frontières de l'Europe, mais d'inclure également la question sociale qui était facultative dans la loi « climat et résilience ». Il faut d'ailleurs aller au-delà des énergies renouvelables. J'invite le Gouvernement à inclure ce type de clauses environnementales – et sociales, nous l'espérons – dans les secteur...

...élection et des spécifications imposées, un bilan carbone des équipements et installations. Ce faisant, il tend à soutenir l'émergence d'une filière industrielle française, ainsi que je l'ai défendu tout à l'heure. Nous demandons aussi l'application du principe de réciprocité commerciale : l'acheteur public pourra exclure un fournisseur asiatique ou américain si les fabricants français des mêmes produits ne sont pas autorisés à vendre dans le pays d'origine dudit fournisseur. Citons l'Inde, par exemple, qui interdit aux producteurs européens – qui sont français, en l'occurrence – de vendre des canalisations sur son territoire, alors que les producteurs indiens, souvent en situation de dumping fiscal, peuvent s'adonner à la concurrence déloyale sur le nôtre. Caroline Fiat connaît très bien ce suj...