Interventions sur "installation"

C'est le frère du précédent. Il vise à compléter les dispositions introduites par l'article 35 de la loi « climat et résilience » afin d'intégrer, pour les marchés et les contrats de concessions afférents aux projets d'implantation ou de gestion d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables, au sein des critères de sélection et des spécifications imposées, un bilan carbone des équipements et installations. Ce faisant, il tend à soutenir l'émergence d'une filière industrielle française, ainsi que je l'ai défendu tout à l'heure. Nous demandons aussi l'application du principe de réciprocité commerciale : l'acheteur public pourra e...