Interventions sur "produit"

Je me permets d'insister : il y a autoconsommation lorsque les besoins d'une commune sont suffisants pour absorber de manière continue l'électricité produite. Ce n'est pas le cas de figure dont il est question, puisqu'en l'espèce nous parlons d'une municipalité de 200 habitants, qui mettra quelques panneaux sur le toit de sa mairie ; c'est tout ! D'ailleurs, dans mon département, les 300 communes qui s'étaient engagées dans la production photovoltaïque sont toutes en train de reculer, au vu des obligations qui s'y rapportent. Il s'agit donc vraiment...

Non, non ! L'Aduhme, qui est en Puy-de-Dôme l'agence locale des énergies et du climat, explique bien que, s'agissant d'une commune de 50 habitants, destiner l'installation à l'autoconsommation coûterait beaucoup plus cher à la collectivité que de simplement poser des panneaux et d'injecter l'électricité produite dans le réseau public de distribution. Il s'agit certes d'une opération commerciale, mais elle est très limitée puisqu'elle rapporte moins de 5 000 euros par an ! Si jamais ce seuil est dépassé, la commune devra se conformer à l'obligation prévue, mais pour des collectivités de 50 ou 100 habitants, établir un budget annexe – conduisant à assujettir cette activité à la TVA – et créer une régie me...