Interventions sur "installation"

...nt bas, caractéristiques de l'autoconsommation – ces seuils seront définis ultérieurement par voie réglementaire –, il semble logique d'exonérer les collectivités de l'obligation de constituer un service public à caractère industriel ou commercial. Les conseils municipaux pourraient ainsi prendre en charge dans leur budget propre, sans avoir à établir un budget annexe, les dépenses afférentes à l'installation et à l'exploitation de panneaux solaires. Pour convaincre de l'efficacité de notre projet de décarbonation et d'accroissement de la souveraineté énergétique de la France, nous devons simplifier les démarches afin que l'ensemble des acteurs, y compris les plus petits, participent à ce virage important. L'amendement n° 2298 déposé par le groupe Renaissance tend donc à rétablir, dans une nouvelle r...

...ts publics de coopération intercommunale (Epic) et aux syndicats mixtes qui exploitent un service de production d'électricité photovoltaïque dans un but principal d'autoconsommation. Une telle mesure permettrait d'éviter que la charge du suivi administratif lié à la création d'une régie, nécessaire dans le cadre de l'exploitation directe d'un service de production d'électricité, soit imposée aux installations de dimension modeste, dont le but principal est l'autoconsommation. Il s'agit donc d'une réelle simplification qui pourrait, dans l'esprit du projet de loi, lever les derniers freins au développement de l'autoconsommation.

En 2020, l'agence locale des énergies et du climat du Puy-de-Dôme, l'Association pour un développement urbain harmonieux par la maîtrise de l'énergie (Aduhme) a engagé l'opération Solaire Dôme visant à implanter des installations photovoltaïques de 9 kilowatts-crête sur les toitures de bâtiments publics à l'échelle du département. Le Puy-de-Dôme regroupe près de 470 communes, dont la grande majorité sont des communes rurales de moins de 2 000 habitants. Grâce aux partenariats noués avec les douze établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département, l'Aduhme a identifié 300 communes rurales prêtes à...

...ut d'abord, je trouve qu'ainsi rédigé, l'article est très bon, et que l'amendement de notre collègue Laurence Maillart-Méhaignerie va dans le bon sens. Je voudrais simplement comprendre un élément, parce qu'il me semble que le sous-amendement permettrait de simplifier le dispositif. Je ne voudrais pas que pour les toutes petites communes, qui produisent de l'électricité en très petite quantité, l'installation d'infrastructures ayant pour but principal l'autoconsommation finisse par être pénalisante. Tout est bon à prendre en la matière, madame la ministre ! Toutes les surfaces qui seront dédiées à la production d'électricité seront bonnes à prendre, et je ne voudrais pas que des petites communes rurales soient embêtées par l'incitation à consacrer principalement leur production à l'autoconsommation. ...

Je soutiens évidemment le sous-amendement et ce que vient de dire notre collègue. Les petites installations des communes rurales ne s'inscrivent pas nécessairement dans une logique d'autoconsommation et c'est bien le cas de figure qui nous préoccupe, monsieur le rapporteur et madame la ministre : l'amendement ne répond pas à ces situations, dans lesquelles le dispositif de production, bien que n'étant pas principalement dédié à l'autoconsommation, dégage des recettes très faibles. Je pense pour ma par...

Non, non ! L'Aduhme, qui est en Puy-de-Dôme l'agence locale des énergies et du climat, explique bien que, s'agissant d'une commune de 50 habitants, destiner l'installation à l'autoconsommation coûterait beaucoup plus cher à la collectivité que de simplement poser des panneaux et d'injecter l'électricité produite dans le réseau public de distribution. Il s'agit certes d'une opération commerciale, mais elle est très limitée puisqu'elle rapporte moins de 5 000 euros par an ! Si jamais ce seuil est dépassé, la commune devra se conformer à l'obligation prévue, mais pour...