Interventions sur "sécurité"

L'article 12 octroie au ministre chargé de l'énergie des prérogatives importantes s'agissant du fonctionnement des installations de production d'électricité à partir de gaz. Ainsi, en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel, le ministre pourra ordonner aux exploitants de ces installations de suspendre ou de restreindre leur activité ; symétriquement, en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité, il pourra réquisitionner ces installations. Il faut au minimum que les pouvoirs exorbitants confiés à un ministre soient contrôlés, c'est l'esprit des amendements qui...

Il vise à supprimer la mention de l'Union européenne à l'alinéa 3 de cet article. La sécurité de notre approvisionnement énergétique doit rester une compétence nationale, surtout en ces temps de trouble à nos frontières et de crise économique qui mettent en danger notre indépendance énergétique. Et soyons clairs et concrets devant nos concitoyens qui nous écoutent ou qui nous liront : perdre notre indépendance énergétique, c'est mettre en danger des millions de Français qui auront du mal ...

et défend la nécessité de garantir la sécurité d'approvisionnement dans le seul périmètre national après avoir refusé de s'émanciper de Poutine !

Nous devons débattre sur le fond car nos discussions sont essentielles pour l'avenir du pays, qu'il s'agisse des mesures d'urgence de ce texte ou de la trajectoire énergétique qui demandera un travail approfondi. L'amendement vise à préciser que les indemnisations à destination des exploitants, qui interviendraient en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement suffisamment majeure pour impliquer une restriction, une suspension ou une réquisition de l'activité de production d'électricité, n'ont pas vocation prioritaire à couvrir la perte de possibles dividendes et d'autres rémunérations du capital. En clair, les indemnisations et l'argent public ne doivent aller dans les poches des actionnaires qui, en cas de circonstances exceptionn...