Interventions sur "mesures"

Mais votre incapacité à bâtir une stratégie aboutit à des mesures de guerre, à des mesures d'urgence, à une envolée des prix qui préoccupent évidemment l'ensemble des parlementaires. Tout cela ne fait que renforcer notre volonté de répondre au besoin d'énergie de la population avant l'arrivée de l'hiver.

Je le sais bien, monsieur le député. Il s'agit d'un paquet de mesures d'urgence, ce qui n'est pas antinomique avec la construction d'une stratégie de long terme. Ensuite, je me permettrai de répondre à ce qui a été dit à propos de Fessenheim. Ce ne sont pas deux réacteurs qui manquent aujourd'hui, mais trente ,

Nous devons débattre sur le fond car nos discussions sont essentielles pour l'avenir du pays, qu'il s'agisse des mesures d'urgence de ce texte ou de la trajectoire énergétique qui demandera un travail approfondi. L'amendement vise à préciser que les indemnisations à destination des exploitants, qui interviendraient en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement suffisamment majeure pour impliquer une restriction, une suspension ou une réquisition de l'activité de production d'électricité, n'ont pas vocation ...

Parce que les décisions que vous évoquez sont publiées au Journal officiel et qu'elles seraient prises dans un contexte d'urgence, il ne me semble pas que la disposition proposée soit nécessaire. Je souligne que la commission des affaires économiques a adopté un amendement de votre collègue, Mme Marie-Noëlle Battistel, qui prévoit qu'un rapport d'évaluation des mesures prises est remis a posteriori au Parlement. Avis défavorable.

La durée d'application des mesures d'urgence exceptionnelles de l'article 12 doit être limitée. La production d'énergie fossile comme le gaz ne correspond pas à une approche durable. Si les dispositions que nous adoptons n'étaient pas bornées dans le temps, cela signifierait que vous n'avez aucune vision prospective en matière de transition énergétique et de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Nous vivons un contexte exceptionnel, dû au climat international qui nécessite de prendre des mesures d'urgence. Mais l'urgence est exceptionnelle, elle ne doit pas devenir la règle. Voilà pourquoi nous souhaitons mettre une butée à cinq ans maximum, afin que ces possibilités de réquisition, de restriction ou de suspension d'activités soient limitées dans le temps.

Nous allons soutenir les amendements les plus restrictifs. M. Jumel l'a très bien dit : il y a un enjeu démocratique à ce que nous puissions, dans cet hémicycle, à la fois contrôler et discuter des pouvoirs accordés au Gouvernement et des mesures qu'il prend. Comme ma collègue Aurélie Trouvé vient de vous le rappeler, sur un sujet aussi sensible que celui relatif aux enjeux énergétiques, nous n'avons eu de cesse de vous le dire : c'est parce que vous n'avez rien planifié que nous nous trouvons dans une situation impossible.