Interventions sur "électricité"

L'article 12 donne au ministre chargé de l'énergie la possibilité de prendre la main sur les centrales électriques qui fonctionnent au gaz dans notre pays. Il pourra ainsi soit restreindre l'utilisation du gaz – le marché du gaz connaît en effet des tensions –, soit réquisitionner les centrales pour produire de l'électricité, ce qui permettra de faire face à la situation que nous observons, avec la moitié du parc nucléaire à l'arrêt. C'est le signe de l'échec à la fois de votre politique énergétique et du marché de l'énergie. Je précise que, sur les bancs de La France insoumise et plus largement de la NUPES, nous ne sommes pas contre tous les marchés, nous ne sommes pas favorables à une étatisation de la vente des b...

Les intervenants ont évoqué des points qui renvoient à un grand débat qui dépasse cet article dont l'objet est de prévoir la possibilité de réquisitionner, au cas où notre pays manque de gaz mais produit suffisamment d'électricité, les centrales à gaz pour allouer cette source d'énergie notamment aux réseaux de chaleur afin de pouvoir chauffer les Français.

L'article 12 octroie au ministre chargé de l'énergie des prérogatives importantes s'agissant du fonctionnement des installations de production d'électricité à partir de gaz. Ainsi, en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel, le ministre pourra ordonner aux exploitants de ces installations de suspendre ou de restreindre leur activité ; symétriquement, en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité, il pourra réquisitionner ces installations. Il faut au minimum que les pouvoirs exorbitants confiés à un mini...

Cher collègue, il ne m'avait pas échappé que notre vision de l'Union européenne était quelque peu différente en ce qui concerne la solidarité. À cet égard, je vous rappelle que la France a été importatrice nette d'électricité cinq mois sur les six derniers mois.

...e précision de notre collègue Le Gac est le bienvenu parce qu'il propose d'exclure du champ de l'article 12 les installations de cogénération raccordées au réseau de chaleur. Et c'est assez logique puisque l'objectif est de reprioriser le gaz et que celui-ci alimente déjà les réseaux de chaleur. Il en exclut de plus les installations de cogénération soumises à un contrat d'obligation d'achat de l'électricité produite. Enfin, il fixe un ordre de priorité pour toucher le moins possible les cogénérations qui ne sont pas raccordées au réseau de chaleur comme les serres ou certains industriels, ce qu'il était important de préciser. Avis évidemment favorable.

...pays, qu'il s'agisse des mesures d'urgence de ce texte ou de la trajectoire énergétique qui demandera un travail approfondi. L'amendement vise à préciser que les indemnisations à destination des exploitants, qui interviendraient en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement suffisamment majeure pour impliquer une restriction, une suspension ou une réquisition de l'activité de production d'électricité, n'ont pas vocation prioritaire à couvrir la perte de possibles dividendes et d'autres rémunérations du capital. En clair, les indemnisations et l'argent public ne doivent aller dans les poches des actionnaires qui, en cas de circonstances exceptionnelles, peuvent participer à l'effort consenti par tous.

...té de 48 %. L'année dernière, le groupe a versé des dividendes record pour un total de 16 milliards d'euros. Et, cerise sur le gâteau, tout cela sans avoir versé d'impôts sur les bénéfices à l'État français depuis 2020. Pendant ce temps, les citoyens subissent la multiplication par cinq du prix du gaz en Europe, et certains craignent, angoissés, le moment où ils recevront leur facture de gaz ou d'électricité. C'est un scandale absolu ! S'il vous plaît, adoptez au moins notre amendement qui est absolument raisonnable !

La durée d'application des mesures d'urgence exceptionnelles de l'article 12 doit être limitée. La production d'énergie fossile comme le gaz ne correspond pas à une approche durable. Si les dispositions que nous adoptons n'étaient pas bornées dans le temps, cela signifierait que vous n'avez aucune vision prospective en matière de transition énergétique et de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.