Interventions sur "rapport"

Mme la rapporteure a indiqué tout à l'heure que l'ADEME n'avait jamais évoqué des scénarios dans lesquels le mix serait intégralement composé d'énergies renouvelables. Je viens de vérifier : en consultant le site librairie.ademe.fr, on trouve un document intitulé « Mix électrique 100 % renouvelable ? Analyses et optimisations ».

Il faut lire les rapports en entier et pas seulement les chapeaux !

Les deux précédents amendements étaient très clairs : tous les pays, sauf la France, ont organisé un planning de délestage. Ce n'est pas un gros mot : il s'agit d'indiquer aux entreprises qu'en cas de coupure de gaz, les hôpitaux seront prioritaires par rapport aux entreprises industrielles, par exemple. Pourquoi la France est-elle le seul pays à ne pas avoir défini une telle organisation ?

Vous demandez un rapport pour obtenir de la transparence. Or cela est déjà prévu par le règlement n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, dit REMIT, le règlement européen relatif à l'intégrité et à la transparence des marchés de gros de l'énergie. Votre demande étant satisfaite, je demande le retrait et émets, à défaut, un avis défavorable.

Je maintiens que, selon moi, votre amendement est satisfait dans la mesure où l'information sera publique. Cependant, puisque l'ensemble de l'Assemblée tient à ce qu'un rapport soit remis, j'émets un avis favorable.