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Interventions sur "marché"
1 intervention trouvée.
Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Vous demandez un rapport pour obtenir de la transparence. Or cela est déjà prévu par le règlement n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, dit REMIT, le règlement européen relatif à l'intégrité et à la transparence des marchés de gros de l'énergie. Votre demande étant satisfaite, je demande le retrait et émets, à défaut, un avis défavorable.
