Interventions sur "sécurité"
2 interventions trouvées.
Thibault Bazin :Le stockage stratégique est un dispositif permettant de renforcer la sécurité d'approvisionnement, promu dans un règlement sur le stockage adopté par le Conseil de l'Union européenne. Ce dispositif spécifique ne figure pas parmi les mesures énumérées dans le titre III « Souveraineté énergétique » du projet de loi. Le présent amendement a pour objectif de mettre en accord les mesures pouvant être prises par l'État français avec les mesures du règlement stockage européen. I...
Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Aux dispositions prévues dans l'article 10, nous avons ajouté le filet de sécurité. Ces dispositions sont prises pour le pétrole – compte tenu des contraintes logistiques en termes de flux – mais pas pour le gaz. Votre amendement ne me semble donc pas nécessaire. Avis défavorable.
