Interventions sur "sécurité"

... ses voisins la campagne de remplissage des stocks qui commence. Sa performance repose sur un équilibre fin, qui devrait nous inciter à la plus grande vigilance : il faut le préserver en l'état, éviter toute modification précipitée et surtout ne pas omettre de consulter de manière approfondie les acteurs concernés, en particulier les fournisseurs et les stockeurs, que ce qui est appelé « filet de sécurité » consiste à mobiliser conjointement. Le cadre réglementaire qui en précise le fonctionnement prévoit que les stockeurs comblent les capacités manquantes à hauteur de 20 térawattheures (TWH), puis que les fournisseurs prennent le relais. Si nous laissions seuls les fournisseurs en première ligne, en revenant sur l'équilibre de l'article L. 421-6 du code de l'énergie, nous les exposerions à de gra...

Nous disposons d'un système de régulation qui fonctionne fort bien ; il est même promu par le Gouvernement au niveau de l'Union européenne. Il s'agit du filet de sécurité, qui repose sur la mobilisation conjointe des stockeurs – qui reçoivent une compensation pour cela – et des fournisseurs. Le cadre réglementaire qui en précise le fonctionnement prévoit d'ailleurs que les stockeurs comblent les capacités manquantes à hauteur de 20 TWh et qu'au-delà, ce sont les fournisseurs qui s'en chargent. Substituer à ce dispositif un système dans lequel les fournisseurs de ...

En commission, nous avions donné un avis défavorable à vos amendements : nous craignions que des difficultés de régulation se fassent jour si, en plus du nouveau mécanisme introduit par l'article 10, nous chargions la CRE de gérer la participation des opérateurs de stockage au filet de sécurité. Après vérification, il semble que ce ne soit pas le cas et j'abonde donc complètement dans votre sens. L'amendement n° 1004 rectifié du Gouvernement, qui sera examiné ensuite, permet d'intégrer vos propositions tout en complétant le dispositif en matière de financement, puisque l'article 10 imposera aux opérateurs de stockage de remplir à 100 % les capacités qu'ils ont souscrites – au lieu de 8...

Cela donne du sens à nos travaux en commission, qui nous permettent de faire remonter les inquiétudes exprimées sur le terrain. Avec mon collègue Charles de Courson, nous sommes tout particulièrement attentifs à la constitution des stocks de sécurité du gaz ; c'est une question qui doit être appréciée diversement en fonction des territoires et des opérateurs concernés. Je vais donc retirer mon amendement au profit de celui du Gouvernement, qui mérite peut-être d'être encore amélioré – nous en discuterons tout à l'heure.

...e face avec le réseau de gazoducs existant. Les stockages sont donc indispensables pour, précisément, éviter une envolée des prix. Comme l'a dit mon collègue Bazin, les lieux de stockage ne sont pas infinis en France. Par conséquent, plus on les remplit, plus il est possible de faire face à une demande aléatoire – elle dépend en particulier de la dureté de l'hiver. Vous pouvez donc voter en toute sécurité cet amendement, cher collègue.

Très simple lui aussi, cet amendement vise à s'assurer de la réactivité des opérateurs des infrastructures de stockage de gaz naturel, afin que soient constitués dans les plus brefs délais les stocks de sécurité nécessaires à garantir l'approvisionnement en gaz de tous les Français.

Cet amendement octroie à la CRE, dont les compétences ont été redéfinies par l'amendement du Gouvernement que nous venons d'adopter, une mission d'évaluation des financements prévisionnels nécessaires à la constitution des stocks de sécurité par les opérateurs des infrastructures de stockage. En effet, les opérateurs des infrastructures de stockage alertent sur de possibles difficultés à dégager les financements nécessaires pour constituer les stocks prévisionnels, à un moment où les cours du marché sont particulièrement élevés. Si tel était le cas, un dispositif de soutien public pourrait être nécessaire.