Interventions sur "rapport"

...s laisser seuls en première ligne pour assurer le filet de sécurité et revenir sur l'équilibre de l'article L. 421-6 du code de l'énergie les exposerait à de graves difficultés et pourrait même menacer leur solidité financière ainsi que celle de leurs consommateurs. Vous le savez peut-être, le Gouvernement a déposé un amendement qui revient sur le texte initial ; il serait intéressant que Mme la rapporteure pour avis et Mme la secrétaire d'État nous expliquent ce dont il s'agit, car la première version méritait en effet quelques modifications.

Monsieur Balanant, vous devriez prendre exemple sur la rapporteure pour avis ; je la remercie d'avoir cherché à prendre en compte les alertes que nous avons lancées lors des débats en commission.

Je pense comme M. Bazin. Mme la rapporteure pour avis et Mme la secrétaire d'État, vous êtes d'accord sur le principe de fond selon lequel il faut un équilibre entre les fournisseurs et les stockeurs, et votre amendement précise de nombreux points ; par conséquent – nous ne sommes pas chiens ! –, je vais également retirer mon amendement au profit de celui du Gouvernement, qui nous donne satisfaction – à quelques réserves près, sur lesq...

Chère collègue, vous proposez d'ajouter la mention « dans les plus brefs délais » au texte initial. Cela ne me semble pas nécessaire dans la mesure où des trajectoires seront imposées par voie réglementaire aux stockeurs et qu'elles seront établies pour répondre à des situations d'urgence. En outre, l'état des stocks montre que le niveau de remplissage est en avance d'un mois par rapport à celui de l'année dernière. Même si j'en comprends l'intention, votre précision me paraît inutile. Avis défavorable.