Interventions sur "objectif"

L'article 10 vise à sécuriser notre stockage de gaz naturel, et c'est un objectif que nous partageons. Le mécanisme de régulation du stockage français a fait ses preuves depuis qu'il a été instauré ; il permet à la France d'aborder plus sereinement que nombre de ses voisins la campagne de remplissage des stocks qui commence. Sa performance repose sur un équilibre fin, qui devrait nous inciter à la plus grande vigilance : il faut le préserver en l'état, éviter toute modificatio...

Il a été rédigé avec Teréga, un des deux gestionnaires chargés du réseau, du stockage et du transport du gaz en France. Il vise à éviter que les délais d'instruction de la compensation due par l'État aux opérateurs soumis aux obligations prévues par le présent article n'entraînent un défaut de leur part, en raison de difficultés de trésorerie ; cela contreviendrait totalement à l'objectif poursuivi. En effet, le délai de deux mois et demi nécessaire au versement des sommes engagées au titre du remplissage des capacités de stockage implique un trou de trésorerie particulièrement lourd à gérer pour les entreprises ; il représenterait pour la seule société Teréga un volume compris entre 600 et 700 millions d'euros en l'état du marché du gaz naturel. Le présent sous-amendement autor...

Nous allons voter l'article 10. Nous considérons que les amendements dont il a fait l'objet précisent et sécurisent nos objectifs en matière de régulation des capacités de stockage. Je veux simplement attirer votre attention – et même obtenir des garanties – sur le point suivant : il ne faudrait pas que cette recherche d'équilibre et les précautions que vous prenez, auxquelles contribuent les sous-amendements qui viennent d'être examinés, se répercutent sur les prix et aboutissent finalement à leur augmentation pour les us...