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Nous disposons d'un système de régulation qui fonctionne fort bien ; il est même promu par le Gouvernement au niveau de l'Union européenne. Il s'agit du filet de sécurité, qui repose sur la mobilisation conjointe des stockeurs – qui reçoivent une compensation pour cela – et des fournisseurs. Le cadre réglementaire qui en précise le fonctionnement prévoit d'ailleurs que les stockeurs comblent les capacités manquantes à hauteur de 20 TWh et qu'au-delà, ce sont les fournisseurs qui s'en chargent. Substituer à ce dispositif un système dans lequel les fournisseurs de gaz auraient seuls la charge de compléter les capacités de stockage ne serait pas raisonnable. En effet, les fournisseurs sont les maillons de la chaîne de valeur qui supportent le plus de risques ...
...u si nous rouvrons une centrale de secours, nous parlons en termes de capacité, et non pas d'énergie finalement consommée. Mme la rapporteure pour avis a bien fait de souligner que l'amendement crée une confusion entre le stockage, lequel donne la capacité de produire si l'on en a besoin, dans la fraction de seconde où l'on en a besoin, et le fait que l'énergie vienne du gaz, du renouvelable ou d'ailleurs. J'ajoute qu'une partie du gaz qui provient de Russie transite par l'Ukraine, ce qui procure des revenus à ce pays. Enfin, nous avons adopté des sanctions sur le pétrole, car celles-ci étaient assez rapidement applicables. Je rappelle qu'en France, comme en Allemagne – où vivent de nombreux Français que je représente –, le gaz est en très grande majorité utilisé pour le chauffage :…
...elle de savoir si, face à ce qui se passe en Ukraine, les arguments techniques, parfois juridiques et souvent économiques que l'on nous objecte concernant l'impossibilité d'exercer une pression majeure sur le régime de Vladimir Poutine, ne sont pas une manière de nous exonérer, par des décisions coûteuses aux plans économique, social et juridique, d'une participation militaire au conflit. C'est d'ailleurs ce qu'a reconnu le Président de la République dans sa dernière intervention télévisuelle. Si nous ne voulons pas être partie prenante militairement, allons au bout de notre engagement. Voilà la valeur que nous devons défendre. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons l'amendement déposé par Delphine Batho. Il pose la bonne question : celle des valeurs qu'une assemblée comme la nôtre doit ...