Interventions sur "énergie"

... ce qui est appelé « filet de sécurité » consiste à mobiliser conjointement. Le cadre réglementaire qui en précise le fonctionnement prévoit que les stockeurs comblent les capacités manquantes à hauteur de 20 térawattheures (TWH), puis que les fournisseurs prennent le relais. Si nous laissions seuls les fournisseurs en première ligne, en revenant sur l'équilibre de l'article L. 421-6 du code de l'énergie, nous les exposerions à de graves difficultés, susceptibles de menacer nettement leur solidité financière ainsi que celle de leurs consommateurs. Le dispositif proposé, qui vise à compenser les charges de service public de l'énergie, mérite d'être ajusté, afin de préciser quel doit être le niveau de compensation des coûts associés. Madame la secrétaire d'État, il faut également préciser la maniè...

...aîne de valeur qui supportent le plus de risques : ils souscrivent des capacités de stockage, assurent leur remplissage et garantissent la couverture des besoins en approvisionnement de leurs clients, en supportant tous les risques de marché associés à ces activités. Les laisser seuls en première ligne pour assurer le filet de sécurité et revenir sur l'équilibre de l'article L. 421-6 du code de l'énergie les exposerait à de graves difficultés et pourrait même menacer leur solidité financière ainsi que celle de leurs consommateurs. Vous le savez peut-être, le Gouvernement a déposé un amendement qui revient sur le texte initial ; il serait intéressant que Mme la rapporteure pour avis et Mme la secrétaire d'État nous expliquent ce dont il s'agit, car la première version méritait en effet quelques m...

Avec l'article 10 de ce projet de loi sur le pouvoir d'achat, nous attaquons la discussion du premier des dix articles portant sur l'énergie. Ce n'est pas scandaleux, car nous connaissons actuellement une explosion des prix de l'énergie, mais ces dix articles ne contiennent pratiquement rien sur l'augmentation du pouvoir d'achat. Cette discussion aurait mérité d'être plus approfondie et qu'on lui consacre beaucoup plus de temps. Nous aurons peut-être l'occasion de le faire lors des débats sur le projet de loi que le Gouvernement prése...

Avec cette série d'articles sur l'énergie, se pose la question centrale pour nos compatriotes non seulement du pouvoir d'achat, mais également celle, peut-être encore plus essentielle, de savoir si nous pourrons fournir cet hiver de l'électricité aux Français pour leur permettre de se chauffer.

Comme les deux orateurs précédents, je m'étonne de trouver ces mesures dans un texte sur le pouvoir d'achat, d'autant plus que la loi « climat et résilience », qui est insuffisante et déjà obsolète, est malmenée. Un projet de loi sur l'énergie sera présenté à la rentrée. Je comprends qu'il y a urgence, mais quelle sera, madame la secrétaire d'État, l'articulation entre ce projet de loi et les mesures que nous votons aujourd'hui ? Nous ignorons les orientations que vous souhaitez dessiner dans le projet de loi sur l'énergie. Ce n'est pas bon signe. L'article 10 donne la possibilité au ministre chargé de l'énergie d'assigner, après avis...

La question du coût de l'énergie pour nos concitoyens et pour les entreprises est sur toutes les lèvres. Il ne faut pas oublier que des mesures très puissantes ont été prises. Je pense notamment au blocage des prix, prolongé jusqu'à la fin de l'année. L'enjeu est de savoir comment sécuriser nos approvisionnements d'énergie. Olivier Marleix a parlé du nucléaire, mais il sait autant que moi que le désengagement de la France dans c...

Lors de la présentation de ce projet de loi, M. Le Maire nous disait être dans un état d'esprit constructif et avoir pour seul objectif de protéger de manière effective le pouvoir d'achat. Nous avions envie d'y croire et de le prendre au mot. Quelle ne fut pas notre surprise en découvrant les articles sur l'énergie présentés par le Gouvernement ! Le premier levier de transition et de sécurité énergétique, c'est la diminution effective de la consommation. Cette diminution est urgente en matière de pouvoir d'achat, en plus d'être bonne pour le climat. Deux de nos amendements proposant des mesures allant en ce sens ont pourtant été déclarés irrecevables. Le premier concernait la réduction de la consommation d...

L'énergie n'est pas une marchandise, c'est un bien commun de première nécessité.

Un bilan doit être dressé des quinze années de libéralisation qui ont fait mal au bien commun de l'énergie, des quinze années de libéralisation qui ont fait mal au fleuron industriel EDF.

...t contenté d'occuper des strapontins dans les conseils d'administration, sans peser sur les choix stratégiques de l'entreprise EDF. Quels renoncements, quelles pertes de savoir-faire il a fallu pour que 50 % des réacteurs soient actuellement à l'arrêt ! En outre, votre incapacité à prendre en considération les conflits d'usage et à consulter les territoires a rendu impossible le développement des énergies renouvelables là où il était possible et souhaité.

Le présent article est important, alors que nous vivons depuis de très nombreuses semaines des tensions géopolitiques et énergétiques qui sont amenées à s'accroître encore dans les mois à venir. Les tensions sur le marché de l'énergie sont liées à la guerre en Ukraine et au chantage orchestré par Vladimir Poutine, que certains ici ne semblent pas voir, alors qu'il complexifie très fortement l'approvisionnement des Français et des Européens, de façon générale.

...nomiques immédiates sur les économies française et européenne. C'est le sens du plan proposé par la Commission européenne hier, qui vise à réduire de 15 % la consommation de gaz dans les États membres, afin de pouvoir passer l'hiver. Enfin, la souveraineté de notre pays et de l'Europe en général implique l'indépendance énergétique. Cette guerre nous apprend que nous devons cesser de dépendre des énergies fossiles extraites dans des pays extraeuropéens parfois autoritaires. Nous devons donc relancer le nucléaire durant ce quinquennat, comme l'a proposé le Président de la République, et mener une politique intégrée en matière d'énergies renouvelables en France et au plan européen.

C'est un amendement de soutien au peuple ukrainien et à sa résistance héroïque : des milliers de civils morts, dont des enfants ; 6 millions de déplacés ; 5,5 millions de réfugiés ; 13 000 crimes et massacres de guerre, dont des viols. Nous devons gagner la paix en Ukraine. Or l'Europe, la France, ont acheté depuis le début de la guerre parfois jusqu'à 700 millions d'euros par jour d'énergies fossiles à Vladimir Poutine. Il faut intensifier l'aide internationale, notamment militaire, à l'Ukraine et les sanctions contre la Russie, mais le nerf de la guerre, ce sont les énergies fossiles, qu'il faut cesser d'acheter. Il ne faut surtout pas céder au chantage de Vladimir Poutine, déclarait à l'instant un orateur. Eh bien, décidons de couper le robinet du gaz russe ! C'est ce que propose ...

... précédents. Ces mesures concernent bien le pouvoir d'achat. Par définition, le fait de contenir la pénurie d'un bien a des effets sur son prix. C'est le cas pour le gaz. Or celui-ci sert également, comme vous le savez, à produire de l'électricité : le prix de ces deux biens est donc lié. Ensuite, cet article vise à protéger le consommateur, en permettant à chaque Français d'avoir suffisamment d'énergie pour se chauffer et se déplacer l'hiver prochain. Il est donc absolument nécessaire. Concernant la politique française en matière d'énergie, dont vous avez beaucoup parlé,…

En outre, plusieurs articles du titre III du présent texte visent précisément à diversifier les approvisionnements énergétiques, pour atténuer notre dépendance aux énergies fossiles et au gaz russes. Avis défavorable sur votre amendement.

Je ne serai pas accusé, je pense, de soutenir le régime que nous combattons tous ici. Étant donné que nous risquons de parler beaucoup, non seulement de l'Ukraine, mais aussi d'énergie durant cette législature, il me semble important de rappeler certaines vérités. L'hydrogène et l'électricité ne sont pas des sources d'énergie, chers collègues : ils n'en sont que des stades de transformation. Il ne sert à rien de les comparer au gaz, qui est, lui, une source d'énergie que l'on peut choisir d'utiliser ou non. Il me semble important de nous accorder sur cette différence fondament...

…il n'y a pas d'électricité dans la nature. L'autre différence fondamentale est celle qui existe entre l'énergie et la puissance, c'est-à-dire la capacité. Quand nous faisons du stockage, ou si nous rouvrons une centrale de secours, nous parlons en termes de capacité, et non pas d'énergie finalement consommée. Mme la rapporteure pour avis a bien fait de souligner que l'amendement crée une confusion entre le stockage, lequel donne la capacité de produire si l'on en a besoin, dans la fraction de seconde où l'...

...ion des capacités de stockage du gaz de M. Poutine. Pourquoi ces capacités sont-elles augmentées aujourd'hui ? Pour prévenir les conséquences d'une éventuelle décision de la Russie de nous couper tout approvisionnement en gaz. Chers collègues, en temps de guerre, il faut faire preuve de courage. La guerre en Ukraine nous concerne ! Nous devons démontrer que la démocratie n'est pas faible. Or les énergies fossiles et le gaz sont utilisés par la Russie pour mener une attaque hybride contre la France et l'Europe. Nous ne devons plus nous fournir auprès de Vladimir Poutine mais développer une stratégie de sortie des énergies fossiles – nous parlerons tout à l'heure de nos autres fournisseurs. Tel est le sens de cet amendement important, sur lequel nous avons demandé un scrutin public.