Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "installation"
1 intervention trouvée.
Alexandra Martin :Le développement de la production d'énergie renouvelable exige transparence sur la prise de décisions, intégration des réalités locales et acceptation du projet par les intéressés. Par conséquent, l'amendement vise à ce que, si la capacité des réseaux de transport d'énergie rendait nécessaire la priorisation des projets d'installation de production d'énergie renouvelable, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soient associés au processus de choix.
