Interventions sur "parc"

Nous ne pouvons pas accepter que des parcs éoliens français aient recours à des navires battant pavillon maltais, chypriote ou luxembourgeois.

Déjà, le parc éolien de Saint-Brieuc a eu recours à un navire battant pavillon du Vanuatu. Grâce au dispositif inscrit dans le projet de loi, si je lis bien le texte, ce ne sera plus possible, mais cela n'est pas suffisant. En effet, les pavillons chypriote, maltais ou luxembourgeois ne correspondent pas aux exigences d'un pavillon selon la convention internationale de Montego Bay.

... pour leur dire : « Ne vous inquiétez pas, vous pourrez faire marin sur un bateau chypriote ou maltais. » Pour convaincre un pêcheur de faire autre chose que de la pêche, il faut avoir des arguments solides, alors si on ne lui propose qu'une régression et du dumping social, on n'y arrivera pas. Monsieur le rapporteur pour avis, vous dites que nous n'avons pas les navires. Pour l'installation des parcs éoliens, c'est vrai, mais nos amendements ne concernent pas l'installation. Pour la maintenance, ce n'est pas vrai. Ne dites pas au député de Saint-Nazaire qu'on n'est pas capable de construire les navires dont on a besoin. Je vous trouverai un chantier qui sera capable de les construire. Si vous voulez que les dispositions que ces amendements visent à instaurer ne s'appliquent pas dès maintenan...

– pour les éoliennes en mer. De ce fait, les armateurs qui fournissent les bateaux aussi bien pour le soutien à la fabrication des parcs éoliens que pour leur maintenance se sont fait les dents, en quelque sorte, sur les parcs éoliens d'Europe du Nord. Nous avons tous les atouts pour faire émerger une filière maritime en plus de la filière industrielle, sur laquelle il existe un accord dans cette assemblée. Nous n'avons pas seulement pour ambition de produire de l'énergie, mais aussi – j'espère que cette ambition sera partagée à...

Ce n'est pas une option ! Ce n'est pas seulement « si on peut », ni quand l'Union européenne le voudra bien. Je vous mets en garde : si vous ne pouvez pas garantir que les navires utilisés pour l'installation et la maintenance des éoliennes en mer battront pavillon français et que le droit social français sera appliqué à leur bord, vous ne convaincrez jamais personne d'accepter un parc éolien en mer.

Nous avons entendu les difficultés, les réticences, l'opposition même, que rencontre parfois ce sujet. Le groupe La France insoumise a clairement affiché sa volonté de développer la part de l'éolien en mer dans le mix énergétique, parce que nous pensons que c'est indispensable, notamment pour sortir des énergies carbonées. Mais pas à n'importe quelle condition ! Or nous sommes en train de laisser passer une occasion de dire clairement que l'écologie est synonyme de progrès social : si nous n'adoptons pas cet amendement et que nous laissons le texte en l'état, nous donnons des arguments aux opposants au développement des énergie...

...et est important et, comme vous l'avez souligné, il mérite d'être débattu. Néanmoins, je ne peux pas laisser penser que rien n'est prévu dans le texte. En effet, l'article 15 prévoit plusieurs dispositions que je voudrais rappeler, afin que chacun les ait bien en tête. Tout d'abord, il assouplit la répartition de la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant à l'installation des parcs éoliens en mer. Il permet également l'application d'un régime unique pour la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant alternativement en mer et à terre pour la construction et l'exploitation des champs d'éoliennes en mer. En outre, l'article vise à étendre les règles du cabotage entre ports français aux trajets effectués, en vue d'opérations de maintenance courante, soit entr...

et la construction d'un parc éolien est bien assez longue pour que l'on puisse envisager, dans le même temps, celle de navires.

Le présent amendement issu du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer, à la fin de l'alinéa 18 de l'article 15, les mots « de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent » par « relatives à la production d'énergie renouvelable en mer ». Il convient en effet que l'adaptation du régime juridique s'applique non seulement aux personnels non-gens de mer des parcs éoliens offshore, mais à ceux de tous les sites de production d'énergie renouvelable en mer, quelle que soit la technologie utilisée.