Interventions sur "installation"

L'amendement n° 2504 ainsi que les amendements n° 2505, 2506, 2514, 2507, 2509, 2510, 2511 et 2512, que je défendrai en même temps, visent à exiger que les navires qui assurent le transport des personnels vers les éoliennes en mer et la maintenance de ces installations aient l'obligation de recourir au pavillon français. L'amendement n° 2510 vise à ce qu'ils battent pavillon français premier registre ; d'autres sont des amendements de repli : le registre international français (RIF), ce sera mieux que rien. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit seulement des pavillons européens mais, dans l'Union européenne, il y a des pavillons de complaisance, comme ...

...it de restreindre ces déplacements à un seul pavillon ; depuis 1992, nous sommes obligés de les accorder à tous les bateaux battant un pavillon européen. Le deuxième point vous touchera : comme vous le savez, actuellement, on n'a pas assez de bateaux français. Si on inscrit cette obligation dans la loi, on ne disposera pas des bateaux nécessaires pour faire de la maintenance ou pour procéder aux installations, ce qui ralentira considérablement le déploiement des éoliennes en mer. Je sais à quel point, pour être élu dans la circonscription de Saint-Nazaire, vous êtes attaché à ce déploiement – votre prise de parole très forte l'a montré. Vous croyez comme nous à l'importance de développer les énergies renouvelables marines, or ce serait un coup d'arrêt considérable à ce déploiement. Si vous me le per...

...voir des pêcheurs pour leur dire : « Ne vous inquiétez pas, vous pourrez faire marin sur un bateau chypriote ou maltais. » Pour convaincre un pêcheur de faire autre chose que de la pêche, il faut avoir des arguments solides, alors si on ne lui propose qu'une régression et du dumping social, on n'y arrivera pas. Monsieur le rapporteur pour avis, vous dites que nous n'avons pas les navires. Pour l'installation des parcs éoliens, c'est vrai, mais nos amendements ne concernent pas l'installation. Pour la maintenance, ce n'est pas vrai. Ne dites pas au député de Saint-Nazaire qu'on n'est pas capable de construire les navires dont on a besoin. Je vous trouverai un chantier qui sera capable de les construire. Si vous voulez que les dispositions que ces amendements visent à instaurer ne s'appliquent pas dès ...

Ce n'est pas une option ! Ce n'est pas seulement « si on peut », ni quand l'Union européenne le voudra bien. Je vous mets en garde : si vous ne pouvez pas garantir que les navires utilisés pour l'installation et la maintenance des éoliennes en mer battront pavillon français et que le droit social français sera appliqué à leur bord, vous ne convaincrez jamais personne d'accepter un parc éolien en mer.

…et avec la force de la marine française – la société Bourbon, par exemple, en a fourni la preuve s'agissant d'installations pétrolières offshore –, nous avons vraiment tous les atouts pour être très efficaces sur le marché de l'éolien en mer.

Je serai brève, car mon collègue Tavel est déjà intervenu plusieurs fois sur ce sujet qui lui tient à cœur, et sur lequel il a beaucoup travaillé en amont de l'examen du projet de loi. La question est importante. Or, pour l'instant, le texte ne prévoit qu'une planification non contraignante et l'installation du photovoltaïque sur les ombrières des parkings – et encore, dans des proportions qui ne sont pas satisfaisantes : rien n'est dit au sujet de l'industrie. Vous vous bornez à répéter qu'il s'agit d'un sujet important, comme si les incantations pouvaient changer quelque chose. Nous ne voulons pas d'une éventuelle réunion, dans quelques semaines, sur ce sujet : nous sommes là pour faire la loi !

Ce sujet est important et, comme vous l'avez souligné, il mérite d'être débattu. Néanmoins, je ne peux pas laisser penser que rien n'est prévu dans le texte. En effet, l'article 15 prévoit plusieurs dispositions que je voudrais rappeler, afin que chacun les ait bien en tête. Tout d'abord, il assouplit la répartition de la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant à l'installation des parcs éoliens en mer. Il permet également l'application d'un régime unique pour la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant alternativement en mer et à terre pour la construction et l'exploitation des champs d'éoliennes en mer. En outre, l'article vise à étendre les règles du cabotage entre ports français aux trajets effectués, en vue d'opérations de maintenance courante, ...

Je souhaiterais insister sur le fait que nous parlons simplement de maintenance. Pour cette raison, l'argument selon lequel nous ne disposons pas des navires requis ne tient pas : par définition, la maintenance ne devient nécessaire qu'une fois l'installation achevée ,