Interventions sur "mer"

La volonté d'accélérer le développement des énergies renouvelables conduit parfois à nier les réalités des projets. J'ai eu l'occasion de décrire hier le parc éolien de Dieppe Le Tréport : 62 éoliennes, 211 mètres de haut, 82 kilomètres carrés de surface, 1 poste de raccordement électrique en mer, 1 poste de raccordement à terre, 150 kilomètres de lignes à haute tension, environ 40 hectares grignotés sur la terre. Vous voulez, pour aller vite, simplifier toutes les procédures applicables aux ouvrages connexes aux projets d'éoliennes en mer et, ce faisant, vous en débarrasser. Or ces projets ont, sur terre, un impact si important qu'il impose tout de même d'avoir deux ou trois dialogues a...

Je tiens à rendre hommage à Mme Battistel, qui a déposé, en commission, l'amendement qui est à l'origine de l'article 13 ter A, lequel vise, non pas – je vous rassure, monsieur Jumel – à supprimer les procédures existantes, mais à les réunir en une procédure unique qui comprend à la fois l'autorisation environnementale et la convention d'utilisation du domaine public maritime. Cela permet de gagner du temps, et c'est bien là l'objectif du projet de loi. Avis défavorable à l'amendement de suppression de l'article 13 ter A, qui est un bon article.

Les amendements n° 403, 2077 et 404 sont rédactionnels. L'amendement n° 2073 vise, quant à lui, à clarifier la rédaction de l'article 13 ter A en supprimant la référence aux « installations de production d'énergie renouvelable en mer ». Nous évitons ainsi de fusionner deux procédures qui n'ont rien à voir l'une avec l'autre et qui n'ont pas la même temporalité, à savoir celles qui s'appliquent respectivement au parc éolien et au raccordement. Par ailleurs – et je tiens ici à rendre hommage à Christine Decodts –, l'amendement n° 2112 permettra au parc éolien de Dunkerque de bénéficier des dispositions de cet article, donc de ...