Interventions sur "mer"

Il a la même visée que l'amendement qu'a parfaitement défendu M. Cinieri à l'instant. À ceux qui s'imaginent qu'on peut concilier la biodiversité et l'éolien en mer, je rappellerai quelques évidences : le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc a nécessité cinquante-neuf dérogations à la protection des espèces protégées, dont cinquante-quatre pour des oiseaux et cinq pour des mammifères marins. C'est dire s'il existe une contradiction majeure entre les projets éoliens en mer et la biodiversité – qui devrait pourtant nous rassembler. En dépit de nos efforts, v...

Il vise à favoriser les projets d'éoliennes en mer dont le poste électrique est mieux intégré aux paysages, notamment parce qu'il est éloigné des côtes. Les postes électriques en mer, qui assurent une fonction de raccordement, prennent la forme de petites plateformes industrielles pouvant être placées à faible distance de la côte. Ils s'intègrent plus difficilement que les mâts d'éoliennes aux paysages, et devraient par conséquent être éloignés ...

Je me suis beaucoup interrogé sur cet amendement, et il s'avère pleinement satisfait. Les postes de transformation en mer ont un unique maître d'ouvrage, RTE – Réseau de transport d'électricité. Or le critère d'intégration paysagère fait partie du cahier des charges qu'il emploie dans ses études d'impact et dans ses concertations publiques. Votre amendement serait donc redondant par rapport au droit existant. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Déposé par Mme Panonacle, il vise à inscrire dans le code de l'énergie que, s'agissant des procédures de mise en concurrence relatives aux projets d'éoliennes en mer, les zones propices situées dans la zone économique exclusive sont ciblées en priorité – ceci, en cohérence avec l'article 12, qui prévoit la même disposition pour les documents stratégiques de façade maritime. L'article 12 ne fixe pas de distance minimale des parcs à la côte, mais évoque une implantation prioritaire en zone économique exclusive, afin de ne pas restreindre le potentiel éolien en...

Il vise à supprimer le cinquième alinéa de l'article L. 121-8-1 du code de l'environnement, qui avait été ajouté après le vote de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance. Cet alinéa prévoit qu'à la suite de la mise en concurrence, les maîtres d'ouvrage d'un projet d'installation d'éoliennes en mer et de son raccordement sont dispensés d'obéir aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du cod...

Je crains que vous ne commettiez une confusion ou une erreur de lecture, madame Ménard. Si ce dispositif est inscrit à l'alinéa 5 de l'article L. 121-8-1 du code de l'environnement, c'est parce que les appels d'offres des parcs éoliens en mer sont lancés soit par l'État – pour les mâts –, soit par RTE – pour le raccordement. Ce sont eux qui saisissent la CNDP et lancent la consultation du public. Nous voulons simplement éviter que pour un même projet, au sujet duquel l'État a mené une concertation, le deuxième porteur de projet ne lance exactement la même consultation. La procédure a été rationalisée par la loi de 2018 : désormais, la...

Il vise à subordonner toute nouvelle autorisation environnementale d'exploitation d'un projet éolien en mer à son inscription initiale au sein des zones identifiées dans le document stratégique de façade maritime.

Il vise à instaurer une distance minimale de 40 kilomètres entre les éoliennes en mer et la côte : nous avons déjà eu ce débat, mais j'y reviens. Puisque nous citons souvent le cas de l'Écosse, je rappelle que les éoliennes en mer y sont certes très puissantes, mais surtout très éloignées des côtes. Cette distance pouvant aller jusqu'à 100 kilomètres les rend bien plus tolérables.

Adopter une telle mesure reviendrait en pratique à exclure la construction d'éoliennes en mer dans la Manche et dans la Méditerranée.

...aitable de faire revenir sous pavillon français. Je signale au passage à mes collègues du groupe Les Républicains que leur proposition reviendrait sur une démarche engagée sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Peut-être, monsieur Le Fur, que vous ne vous y retrouvez plus ; en l'occurrence, il s'agissait sans doute d'une des seules bonnes décisions qu'il ait prises. Nous avons besoin d'éoliennes en mer. Nous avons besoin d'en planifier le développement pour répondre aux enjeux de biodiversité et de conflit d'usage, aux inquiétudes des pêcheurs qui ont besoin de visibilité. Pour ce faire, nous avons besoin de l'éolien posé comme de l'éolien flottant. C'est pourquoi nous nous opposons à l'ensemble de ces amendements.