Interventions sur "situation"

Il s'agit d'un amendement d'appel. En outre-mer aussi les prix ont explosé dans tous les secteurs et la situation est alarmante. Selon une étude de l'Autorité de la concurrence, en 2019 le niveau général des prix à la consommation est de 7 % à 12,5 % plus élevé dans les départements d'outre-mer que dans l'Hexagone, avec des écarts de prix allant de 19 % à 38 % pour les produits alimentaires. L'explosion des prix, accompagnée d'une forte hausse du prix du carburant, pourrait avoir d'importantes conséquences d...

Je rappelle tout de même, en particulier à Mme la ministre déléguée qui, et c'est bien normal, n'était pas présente en début de semaine dans l'hémicycle, que nous y avons vécu de forts moments de tension quand il s'est agi de la situation des territoires d'outre-mer qui sont les grands oubliés de ce projet de loi.

Je rappelle en outre que des représentants de nos concitoyens ultramarins ont tenté par tous les moyens de se faire l'écho de leur situation dramatique. Je réponds aussi à Mme la rapporteure pour avis qu'un article du code de commerce permet de bloquer les prix en cas d'urgence. Les chiffres que je vous ai donnés sont alarmants, gravissimes. Peut-être ne vous inquiètent-ils pas, mais ils sont plus qu'inquiétants. Il est temps de prendre des mesures radicales. L'article L. 410-2 du code de commerce autorise un blocage des prix pour si...

Vous vous y refusez sciemment alors que nous examinons un texte pour la protection du pouvoir d'achat. Vous êtes donc responsables de la situation de nos concitoyens dans ces territoires.

...de de la délinquance économique, que les amendes doivent être des plus significatives puisque les juges, dès lors qu'on leur offre cette possibilité sur un plateau, en usent. C'est la raison pour laquelle nous proposons que l'amende maximale encourue pour ce type d'infraction, prévue à l'article L. 420-6 du code du commerce, soit portée de 75 000 à 300 000 euros. En effet, dans le contexte de la situation belliqueuse en Ukraine, nous savons que réapparaissent ce qu'il y a de pire en période troublée : ceux que l'on appelait à une époque les « beurre, œufs, fromage » – les fameux « BOF » –, c'est-à-dire des gens qui vont s'empiffrer et augmenter leurs marges et leurs profits de manière indécente dès lors qu'il existe des tensions sur l'approvisionnement. J'espère donc que le Gouvernement nous suiv...