Interventions sur "problème"

Du reste, on peut se demander comment un assureur va déterminer qu'une garantie supplémentaire peut intéresser particulièrement un assuré. On se heurte là à des problèmes de principes et d'application pratique très lourds et qui pourraient occasionner, sans qu'on y prenne garde, une hausse des tarifs sans amélioration de la couverture des assurances. Ce serait par conséquent contre-productif, surtout au regard de l'objectif ici poursuivi. J'émets donc un avis défavorable.

En effet, madame la ministre déléguée, il est bien utile que nous nous parlions. Je retire donc mon amendement et nous travaillerons ensemble afin de répondre réellement aux problèmes qui se posent sur le terrain.

Il vise à aggraver les sanctions maximales pour ce qu'on pourrait appeler la macrodélinquance économique. L'article 9 concerne plutôt la microdélinquance, à savoir celui qui vous vendra des fraises de Carpentras alors qu'elles viennent d'Espagne, ou des olives de Nyons alors qu'elles viennent du Maroc – mais ce n'est pas le fond du problème. Dans le cadre des auditions, Michel-Édouard Leclerc nous a alertés sur la multiplication des hausses des prix due à la spéculation. Il a même estimé que la moitié des hausses ne sont pas transparentes et sont donc suspectes. Ce qui signifie bien qu'il existe des ententes à grande échelle. Or nous savons, à ce stade de la délinquance économique, que les amendes doivent être des plus significativ...