Interventions sur "bancaire"

La loi prévoit qu'une même opération de paiement rejetée à plusieurs reprises constitue un seul et même incident bancaire. Ainsi, les frais associés à plusieurs occurrences d'un tel incident, même sous des intitulés différents, doivent être remboursés au détenteur du compte bancaire concerné. Une ordonnance de juillet 2009 permet au client d'exiger le remboursement des frais perçus en cas de nouvelle occurrence après un premier rejet, mais cela suppose que le détenteur du compte identifie concrètement la répétition...

Identique à celui de M. Labaronne, il vise à mettre un terme à la répétition des frais liés au rejet à plusieurs reprises d'un même prélèvement. Pour vous donner un aperçu du gain potentiel en matière de pouvoir d'achat, l'UFC-Que choisir estime à 1,8 milliard d'euros les frais de rejet bancaire payés par les Françaises et les Français en 2020. Je rappelle également que les tarifs pratiqués en France sont en moyenne trois fois supérieurs à ceux pratiqués dans les autres pays de l'Union européenne. Ils sont en effet trois fois supérieurs à ceux pratiqués en Belgique, huit fois supérieurs à ceux pratiqués en Italie et, puisque nous prenons souvent cet exemple, ils sont dix-sept fois supér...