Interventions sur "ailleurs"

Enfin, oui, le présent amendement vise à combattre une forme de délinquance financière, en prévoyant un durcissement des peines encourues. Sa mise aux voix permettra d'ailleurs de voir qui, dans cet hémicycle, combat ce type de délinquance et d'ententes…

... particulièrement compliqué pour certains de nos compatriotes. Le secteur bancaire est parvenu à une solution appelée « marque automatique des prélèvements infructueux », laquelle permet désormais aux établissements bancaires d'identifier facilement la répétition d'une même facturation. Cet amendement vise à imposer à ces établissements le remboursement des sommes indûment perçues, ce que font d'ailleurs déjà certains groupes bancaires.