Interventions sur "personne"

Il est inefficace. On cite souvent l'exemple allemand dans le domaine économique, mais on pourrait s'y référer aussi s'agissant du démarchage téléphonique. En Allemagne, le système repose uniquement sur le consentement du consommateur. Cette question est primordiale, car ce sont souvent des personnes faibles, retraitées, un peu crédules, qui se font régulièrement avoir au téléphone. Il faudra dépasser le seul critère retenu, qui concernait les travaux d'isolation. C'était un aspect important, mais qui n'était pas suffisant. C'est un appel que je vous lance, madame la ministre déléguée.

Avec l'article 9, nous touchons à la vie quotidienne des Français et à un problème de société qui, comme Pierre Cordier l'a très justement dit tout à l'heure, touche des personnes vulnérables, mais pas uniquement – les arnaques, qui peuvent avoir lieu par SMS, par téléphone et surtout sur internet, sont parfois très vraisemblables. Cet article est important parce qu'il nous permettra de renforcer la répression, la lutte contre les engagements contractuels frauduleux, notamment lorsqu'ils sont commis en bande organisée. Il faudra donc renforcer, par voie d'amendement, la ...

Il vise à rendre plus dissuasives les peines encourues en cas de pratiques frauduleuses. Cela a été dit, il s'agit surtout une question de moyens : en l'absence de possibilité de déposer des amendements permettant d'en débattre, considérez-le comme un amendement de repli. J'appelle votre attention sur un point : à titre personnel, sans doute comme beaucoup de nos concitoyens, je constate régulièrement l'existence d'arnaques de la vie quotidienne, en faisant les courses. Des lots sont fréquemment présentés comme des promotions, de manière frauduleuse. C'est souvent le cas des packs familiaux : le prix unitaire est, systématiquement, plus élevé que la somme du prix unitaire des produits du lot. Il s'agit d'une tromperie vi...