Interventions sur "ensemble"

...de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, adoptée en 2020, n'a absolument pas répondu aux attentes de nos concitoyens, notamment contre les démarchages quotidiens qui interviennent le matin, à midi, le soir – à n'importe quelle heure. Et ça continue, et ça continue… Nous avons une occasion rêvée, avec cette majorité relative, de construire tous ensemble une solution : quelles que soient nos sensibilités, pendant l'examen de cette loi, nous étions tombés d'accord sur certains points. Il faudra vraiment y revenir, et y consacrer un travail approfondi, car le texte adopté en 2020 ne satisfait pas du tout nos compatriotes.

...ient davantage de la composition des produits, de ce qui leur est proposé sur internet, des arnaques à la carte bleue, aux faux virements et aux fausses cagnottes humanitaires. Mobilisons-nous avec l'article 9 pour protéger nos concitoyens contre les fraudes, de façon opérationnelle avec le renforcement des sanctions, mais aussi de façon préventive avec la communication et la sensibilisation de l'ensemble des Françaises et des Français, afin de les préserver de préjudices financiers malheureux.

Je comprends votre position de principe ; nous en avons d'ailleurs parlé ensemble. Vos appréhensions ne me semblent pas fondées, parce que je ne pense pas que le texte constituerait une menace pour les entreprises. À l'inverse, je peux vous citer quelques chiffres qui montrent la menace de telles pratiques commerciales déloyales ; ce n'est pas une vue de l'esprit. Dans le champ de la rénovation énergétique, en 2021, 52 % des 628 entreprises qui ont été contrôlées en infractio...

Mais si ! Si l'on appliquait effectivement les sanctions qui sont prévues, notamment celles pour abus de faiblesse, il y aurait déjà un changement de situation. Or aujourd'hui, ce n'est clairement pas le cas. Que l'administration applique déjà l'ensemble du dispositif dont elle dispose. Que la DGCCRF nous réclame des sanctions encore plus graves et des circonstances aggravantes plus sévères que le délit en bande organisée – j'ai entendu que vous aviez travaillé avec la chancellerie. Mais aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Pouvons-nous vous entendre sur la question du baromètre et du rapport d'activité car le rapport ne l'évoque pas ?

...endre par voie d'ordonnance, ce qui est une bonne chose. Nous l'avions dit, nous n'aimons pas le renvoi aux ordonnances. Par ailleurs, vous pourriez, madame la ministre déléguée, accepter le sous-amendement de bon sens de notre collègue Naillet : nous n'avons pas de défiance particulière à l'égard des procureurs, mais le juge judiciaire aurait été préférable, en tout cas pour l'appréciation de l'ensemble des éléments objectifs de procédure.