Interventions sur "concitoyens"

La très timide loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, adoptée en 2020, n'a absolument pas répondu aux attentes de nos concitoyens, notamment contre les démarchages quotidiens qui interviennent le matin, à midi, le soir – à n'importe quelle heure. Et ça continue, et ça continue… Nous avons une occasion rêvée, avec cette majorité relative, de construire tous ensemble une solution : quelles que soient nos sensibilités, pendant l'examen de cette loi, nous étions tombés d'accord sur certains points. Il faudra vraiment y revenir...

L'article 9 prévoit d'abord une mesure de renforcement des peines contre les pratiques commerciales trompeuses et agressives. Par une série d'anecdotes et de récits de mauvaises expériences, nous avons souligné combien ces pratiques peuvent nuire à nos concitoyens, notamment les plus fragiles. Lorsque ces pratiques déloyales sont suivies de la conclusion d'un ou plusieurs contrats, la peine de prison encourue est portée de deux à trois ans ; à sept ans lorsque le délit est commis en bande organisée. S'agissant de la durée des peines, on comprend mal l'intérêt du dispositif, dès lors qu'il existe déjà une peine d'escroquerie, passible de cinq ans de priso...

...matique et des libertés (CNIL) et l'autorité des marchés financiers (AMF). Une task force a d'ailleurs récemment publié un guide permettant de prévenir ces escroqueries. La préservation du pouvoir d'achat, c'est aussi le pouvoir de ne pas acheter. Si nous pouvons faire une suggestion utile, qui ne relève pas de la voie législative, je dirais qu'il faut renforcer la communication vis-à-vis de nos concitoyens sur les fraudes et les escroqueries courantes sur internet. Les réseaux sociaux sont des points d'entrée, et encore plus depuis la crise du covid. Il faut éveiller nos concitoyens pour qu'ils se méfient davantage de la composition des produits, de ce qui leur est proposé sur internet, des arnaques à la carte bleue, aux faux virements et aux fausses cagnottes humanitaires. Mobilisons-nous avec l'a...

Cet amendement pose le problème de l'incapacité de la justice à faire appliquer les peines existantes. Dans une certaine mesure, le Gouvernement veut se rassurer, et, peut-être, faire un effet d'annonce en aggravant les peines encourues. Je crois cependant que nos concitoyens souhaiteraient avant tout que les peines maximales existantes soient appliquées.

Il vise à rendre plus dissuasives les peines encourues en cas de pratiques frauduleuses. Cela a été dit, il s'agit surtout une question de moyens : en l'absence de possibilité de déposer des amendements permettant d'en débattre, considérez-le comme un amendement de repli. J'appelle votre attention sur un point : à titre personnel, sans doute comme beaucoup de nos concitoyens, je constate régulièrement l'existence d'arnaques de la vie quotidienne, en faisant les courses. Des lots sont fréquemment présentés comme des promotions, de manière frauduleuse. C'est souvent le cas des packs familiaux : le prix unitaire est, systématiquement, plus élevé que la somme du prix unitaire des produits du lot. Il s'agit d'une tromperie vis-à-vis des familles, et donc des consommateurs...