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Interventions sur "étude"
4 interventions trouvées.
Elsa Faucillon :Lors du débat sur l'article 11 ter , vous avez formulé votre attachement aux études d'impact ; nous le partageons. S'agissant de cet article, nous estimons qu'une étude est nécessaire. Lors de l'examen en commission, nous n'avons pas introduit de dérogation – dont vous défendiez l'opportunité – aux interdictions prévues dans le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), afin de déployer des installations photovoltaïques, d'autant que la crise climatique accroît les ris...
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Lors de l'examen en commission, nous avons précisé que l'implantation ne devait pas entraîner d'aggravation des risques. J'ajoute que le droit commun de l'environnement s'appliquera : pour chaque projet, une étude d'impact identifiera les dangers. Le porteur du projet doit démontrer qu'aucune autre solution n'est envisageable.
Bruno Millienne :Un peu de mesure ! À l'article précédent, nous vous avons prouvé que nous étions d'accord avec vous sur le fond, mais que nous avions besoin d'une étude d'impact. Vous nous reprochez de ne pas avoir rétabli l'article précédent, mais nous allions dans le brouillard sans cette étude. À l'article 11 quater sont prévues des études d'impact et de faisabilité pour chaque projet. Je ne vois donc pas où est le problème et je ne comprends pas votre énervement, ni votre volonté de le supprimer. Je vous trouve parfois incohérents.
Aurélie Trouvé :Aucune étude d'impact n'a été menée concernant l'article 11 quater , puisqu'il a été ajouté par le Sénat.
