Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "photovoltaïque"
1 intervention trouvée.
Julien Bayou :Afin de faciliter les décisions relatives à l'installation de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés, il vise à assouplir la règle en n'exigeant que la majorité simple.
