Interventions sur "sénat"

Il vise à rétablir, en renforçant son ambition, l'article 11 ter , introduit par le Sénat puis supprimé en commission, qui créait une obligation d'installation de panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 mètres carrés, à compter du 1er janvier 2028. Je vous ferai grâce de la lecture de l'article, qui est très long, pour me contenter d'un résumé des modifications à la rédaction initiale du Sénat apportées par l'amendement. Il propose que le taux de...

Je laisserai mon collègue Charles Fournier s'exprimer plus longuement sur le rétablissement de l'article 11 ter pour concentrer mon propos sur une modification que cet amendement apporte à la rédaction initiale du Sénat concernant un plan albédo, du nom de l'effet d'une surface couverte d'une peinture blanche suffisamment réfléchissante pour renvoyer les rayons du soleil, ce qui est bon pour le climat, mais également pour éviter les excès de chaleur entre les mois de mars et octobre. Je me suis rendu à l'école Louis Blanc – voilà un nom qui tombe à pic – dans le 10e arrondissement de Paris ...

...rnier. L'amendement n° 2474 est important car il permettra de mesurer l'ambition de ce texte ou son caractère tartuffesque. Il prévoit, ainsi que l'amendement de repli n° 2473, l'intégration d'un procédé de production d'énergies renouvelables pour tous les bâtiments publics et privés ayant une surface supérieure à 250 mètres carrés. Ces amendements rétablissent donc l'article 11 ter voté par le Sénat en essayant d'en corriger les imperfections. Nous avons ainsi supprimé les conditions qui permettaient de contourner l'obligation au nom de « conditions économiquement acceptables ». Nous proposons également, par l'amendement n° 2474, pour marquer la nécessité d'accélérer, une entrée en vigueur dans quatre ans, soit en 2026 plutôt qu'en 2028. Nous souhaitions également renforcer les sanctions en ...

... un goulot d'étranglement et de ne pouvoir respecter cette obligation – Mme la ministre rappelait très justement qu'il nous faut mettre toutes les filières d'équerre, tout le monde en marche. Anticipons donc les obligations fixées dans le plan REPowerEU, pour lisser l'évolution dans le temps ; rétablissons l'article 11 ter . L'amendement n° 2796 reprend la rédaction adoptée en séance publique au Sénat. L'amendement de repli n° 2795 vise à reporter l'entrée en vigueur de la mesure à 2030 pour les bâtiments à usage administratif, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs ainsi que pour les bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires, afin de rendre l'évolution plus progressive. Quant à l'amendement n° 2794, c'est le repli du repli, puisqu'il tend à exclu...

En commission, nous avons supprimé l'article 11 ter introduit par le Sénat, notamment parce qu'il présentait des redondances et des incohérences avec l'article L. 171-4 du code de construction et de l'habitation. Par ailleurs, prévoir l'équipement obligatoire des bâtiments existants – soit un très grand nombre de bâtiments – pose un problème d'acceptabilité et des difficultés pratiques majeures. Il n'est pas souhaitable de remettre en cause l'équilibre trouvé dans la l...

Si la ministre s'en remet à la sagesse de l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 2093, il faut l'adopter. C'est une mesure de bon sens, déjà votée au Sénat. Il n'y a pas de raison de ne pas la rétablir à l'Assemblée nationale, quitte à intégrer la problématique de l'adaptation au réchauffement climatique.

Le sujet est crucial pour accélérer le développement des énergies renouvelables et, à partir du moment où l'on ne perd pas trop de temps, j'entends qu'on ait besoin d'y voir clair sur la définition et les modalités. La ministre s'engage sur une véritable étude d'impact, qui n'a pas pu être réalisée puisque la disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial, mais a été introduite au Sénat. Doit-on conserver la rédaction de l'article 11 ter telle qu'issue du Sénat ? Ou est-ce infaisable dans les délais ? Dans ce cas, ne nous payons pas de mots ; il ne m'intéresse pas d'adopter des dispositions inapplicables. Il faudra alors voter un des amendements de repli, et soit assouplir le calendrier, soit exclure certains bâtiments. Madame la ministre, une fois l'étude d'impact réalisée et...

Le Sénat le rétablira !