Interventions sur "étude"

Le sujet est crucial pour accélérer le développement des énergies renouvelables et, à partir du moment où l'on ne perd pas trop de temps, j'entends qu'on ait besoin d'y voir clair sur la définition et les modalités. La ministre s'engage sur une véritable étude d'impact, qui n'a pas pu être réalisée puisque la disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial, mais a été introduite au Sénat. Doit-on conserver la rédaction de l'article 11 ter telle qu'issue du Sénat ? Ou est-ce infaisable dans les délais ? Dans ce cas, ne nous payons pas de mots ; il ne m'intéresse pas d'adopter des dispositions inapplicables. Il faudra alors voter un des amende...