Interventions sur "équipement"

L'article 11 ter était, pour nous, un article très important car il permettait d'exploiter un gisement important pour le déploiement des énergies renouvelables sur les toitures et les façades des bâtiments, qu'il s'agisse de bureaux, d'entrepôts, de hangars, d'exploitations commerciales, d'hôpitaux, d'équipements sportifs, récréatifs ou de loisirs. Cet article a été purement et simplement supprimé, ce qui nous pose problème car nous insistons depuis le commencement de nos discussions sur la nécessité d'installer des équipements de production d'énergie renouvelable en priorité sur les surfaces artificialisées, qui accueillent des bâtiments ou des parkings. En supprimant cet article, nous nous privons d'u...

Je rappelle que ces équipements absorbent la chaleur, notamment s'ils sont installés sur des surfaces peintes ; qu'ils permettent d'éviter les installations de panneaux photovoltaïques dans les sites naturels agricoles ou forestiers et donc l'artificialisation, préservant ainsi les fonctionnalités écologiques de la biodiversité ; qu'ils ne nécessitent pas d'évaluation environnementale et permettent presque toujours d'éviter de...

Ces équipements ne nécessitent pas non plus de mesure de compensation ou de suivi, évidemment. La suppression de l'article 11 ter n'a pas de sens, alors que nous souhaitons accélérer la pose de panneaux photovoltaïques.

...es d'équerre, tout le monde en marche. Anticipons donc les obligations fixées dans le plan REPowerEU, pour lisser l'évolution dans le temps ; rétablissons l'article 11 ter . L'amendement n° 2796 reprend la rédaction adoptée en séance publique au Sénat. L'amendement de repli n° 2795 vise à reporter l'entrée en vigueur de la mesure à 2030 pour les bâtiments à usage administratif, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs ainsi que pour les bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires, afin de rendre l'évolution plus progressive. Quant à l'amendement n° 2794, c'est le repli du repli, puisqu'il tend à exclure les bâtiments en question du dispositif. Il serait dommage de se priver d'une telle possibilité d'accélérer l'implantation des énergies renouvelables dans ...

En commission, nous avons supprimé l'article 11 ter introduit par le Sénat, notamment parce qu'il présentait des redondances et des incohérences avec l'article L. 171-4 du code de construction et de l'habitation. Par ailleurs, prévoir l'équipement obligatoire des bâtiments existants – soit un très grand nombre de bâtiments – pose un problème d'acceptabilité et des difficultés pratiques majeures. Il n'est pas souhaitable de remettre en cause l'équilibre trouvé dans la loi « climat et résilience », qui réserve l'obligation d'équipement aux bâtiments nouveaux ou lourdement rénovés.