Interventions sur "notamment"

Nous voterons pour l'amendement n° 255. En effet, certaines compagnies – je pense en particulier à Amazon et à son abonnement Amazon Prime – tentent d'échapper à la législation française, notamment en matière de résiliation, et elles y réussissent régulièrement. Je crois qu'il est important d'apporter une telle précision dans la loi – et aussi de se donner les moyens d'agir, mais c'est une autre discussion.

Vous n'avez pas un mot pour les consommateurs, pour les gens en difficulté qui se trouvent dans l'obligation de résilier un contrat, mais vous reprenez les arguments des opérateurs de téléphonie, notamment Mme la rapporteure qui emploie cette expression qui sonne mal à mes oreilles : « notre modèle économique ».

Sur la question du délai de mise en application, j'exprimerai une vision différente, plus prudente, que celle de mes collègues. Il est déjà arrivé qu'après avoir fait évoluer la loi – notamment dans les domaines couverts par le code de la consommation –, nous soyons confrontés à des difficultés pratiques et opérationnelles venues mettre par terre les dispositifs que nous avions pourtant adoptés dans cet hémicycle dans l'intention d'agir au mieux pour améliorer les relations commerciales et servir les consommateurs. Certains amendements visent à raccourcir encore le délai d'entrée en vi...

...te nature. Son objet est seulement de garantir l'efficacité juridique d'une mesure que nous allons, je le souhaite, voter dans l'intérêt de tous, y compris des consommateurs. Il ne s'agit pas de débattre du modèle économique des opérateurs, ni de donner ou non quitus à ces derniers. Il est vrai que, dans les Vosges aussi, certaines de leurs décisions, prises au préjudice de certains territoires – notamment ruraux –, peuvent être source d'insatisfaction, d'incompréhension, voire de colère. Mais, encore une fois, ce n'est pas l'objet de l'amendement ni même de l'article.

... de chômage et de familles y vivant sous le seuil de pauvreté –, à travers des mesures concrètes ? Nous nous attendions à des avancées majeures sur ce sujet crucial : vivre dignement. Je ne peux que regretter ces manques. Quand on connaît bien les outre-mer, on ne peut que compatir aux difficultés rencontrées par de nombreux ménages pour boucler leurs fins de mois. Pour protéger le consommateur, notamment en outre-mer, j'avais proposé plusieurs amendements tendant à élargir le panier du bouclier qualité-prix, afin d'assurer des prix modérés pour les services de première nécessité, tels que la télécommunication. Tous mes amendements ont été déclarés irrecevables au prétexte qu'ils n'avaient pas de lien avec le texte en discussion. Alors, madame la ministre, quels amendements pouvons-nous ou pouvez-...