Interventions sur "bâtiment"

Il vise à étendre l'obligation d'équiper les toits des surfaces commerciales et des bâtiments de bureaux en panneaux photovoltaïques en abaissant le seuil de déclenchement à 250 mètres carrés de surface. Par ailleurs, l'amendement tend à supprimer l'option alternative de pose d'un dispositif végétalisé. Enfin, il vise à porter le taux de couverture des toitures concernées de 30 à 60 %.

Nous avions discuté de cet amendement en commission et estimé qu'il était préférable de préserver la liberté de végétaliser les toitures, particulièrement dans les zones les plus denses, à des fins architecturales et paysagères. J'ajoute que les toits végétalisés ont des bénéfices tout aussi importants en matière d'isolation des bâtiments et de reconquête de la biodiversité. Par ailleurs, votre amendement souffre d'un problème de rédaction dans la mesure où il ne produirait pas les effets que vous escomptez s'agissant aussi bien de l'abaissement du seuil de déclenchement de l'obligation d'équiper les toits des surfaces commerciales et professionnelles, et de l'augmentation du taux de couverture de ce type de toitures, tels qu'il...

...es sur les toitures. Il est ainsi proposé que le taux de couverture minimale des toitures soit fixé par arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie et qu'il ne puisse être inférieur à une trajectoire allant de 30 à 60 % entre 2023 et 2028, ce qui nous permettrait d'ailleurs d'anticiper l'aboutissement de la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

Cet amendement nous permettrait de fixer, par arrêté, une trajectoire d'augmentation du taux de couverture de la toiture des bâtiments, le faisant passer de 30 à 60 %, et de supprimer les différents seuils de surface adoptés en commission. Je lui donne donc un avis favorable.

…étant donné que l'article 11 bis retient déjà le seuil de 250 mètres carrés pour les bâtiments professionnels, en lieu et place du seuil de 1 000 mètres carrés qu'avait fixé la loi « climat et résilience » – loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Avis défavorable.

L'amendement vise à étendre l'obligation d'installation de panneaux photovoltaïques aux bâtiments à usage d'habitation de plus de 80 mètres carrés d'emprise au sol. Une telle mesure concernerait un très grand nombre de bâtiments, puisque vous souhaitez aller au-delà des bâtiments résidentiels, selon un calendrier relativement serré. Votre proposition ne paraît donc ni acceptable par la population ni raisonnable : c'est pourquoi je lui donne un avis défavorable.