Interventions sur "seuil"

D'après les estimations moyennes des opérateurs, les installations de panneaux photovoltaïques ne sont rentables que sur les parkings de plus de 100 places. L'amendement vise donc à retenir un seuil d'assujettissement de 160 places pour véhicules légers, afin de rendre la mesure opérante : l'obligation consistant à couvrir au moins la moitié de la surface des parkings, les projets concerneraient au moins 80 emplacements, ce qui garantirait un début de rentabilité dans certaines zones.

Avec beaucoup de conviction, au contraire ! Plusieurs amendements visent à fixer un seuil dépendant du nombre de places de stationnement – 100 places, 160 places, 50 places, etc. Nous avons préféré retenir le critère de la superficie – en fixant pour l'instant le seuil à 2 500 mètres carrés –, qui inclut également les voies de circulation et est donc beaucoup plus ambitieux. Nous ne souhaitons pas opter pour une solution moins-disante, mais privilégier le mieux-disant. Avis défavorabl...

Par cet amendement rédigé par mon collègue Bertrand Pancher, nous souhaitons également abaisser le seuil à 250 mètres carrés. Les panneaux solaires installés sur les toitures et en ombrières comportent de très nombreux avantages : ils ne créent pas de conflits d'usage des sols, n'ont pas d'impact sur la biodiversité et n'accroissent pas l'artificialisation des sols, ce qui rend les projets beaucoup plus acceptables pour les populations. De plus, pour des puissances inférieures à 250 kilowatts-crête...

Nous cherchons tous à trouver le seuil le plus adapté,…

…chacun s'accordant à dire que celui de 2 500 mètres carrés est trop élevé. Plusieurs propositions sont formulées. Les amendements qui viennent d'être présentés suggèrent de retenir un seuil de 250 mètres carrés ; je propose de l'arrêter à 500 mètres carrés, quand d'autres optent pour 1 000 mètres carrés. Efforçons-nous de trouver le niveau le plus adapté. Il est en tout cas clairement nécessaire d'abaisser le seuil actuellement prévu.

Je me suis contenté de dire que l'amendement n° 231 était défendu, mais nous avons en effet proposé différents seuils : 250 mètres carrés, 500 mètres carrés, 750 mètres carrés, et, dans l'amendement suivant, 1 000 mètres carrés – ce sera notre dernier prix !

...ion l'urgence à agir. Je crois que le développement du photovoltaïque tel qu'il est prévu dans l'article 11 fait partie des urgences dont nous pouvons vraiment nous saisir à l'occasion de l'examen de ce projet de loi : nous devons absolument donner la priorité aux zones déjà fortement artificialisées, catégorie dans laquelle entrent évidemment les parkings. L'amendement n° 2467 vise à réduire le seuil au-delà duquel l'installation d'ombrières est obligatoire à 1 000 mètres carrés. Celui de 2 500 mètres carrés nous paraît largement excessif. Il semble en outre qu'en deçà d'une certaine superficie, située entre 1 000 et 1 500 mètres carrés, les procédures d'autorisation sont beaucoup plus rapides, ce qui permet d'accélérer les projets de déploiement. Comme l'a souligné ma collègue Aurélie Trouv...

Comme nos collègues, nous estimons que le seuil de 2 500 mètres carrés est bien trop élevé au vu du potentiel d'installation des parcs photovoltaïques sur les parkings. Nous proposons, par cet amendement, de l'abaisser à 1 000 mètres carrés, étant entendu que nous avons également déposé un amendement de repli visant à le fixer à 1 500 mètres carrés. L'objectif est aussi de veiller à ce que les retombées économiques offertes par les ombrières s...

Oui. En revanche, nous retirons l'amendement n° 2457, qui visait à fixer le seuil à 2 000 mètres carrés : même si nous sommes raisonnables et constructifs, c'est un peu trop !

Nous pouvons, je crois, convenir du fait que le seuil de 2 500 mètres carrés est trop élevé et qu'il nous faut trouver un équilibre entre les 250 mètres carrés proposés par M. Fournier et la rédaction adoptée en commission. Plusieurs éléments doivent être pris en considération : notre ambition en matière de développement des ombrières, certes, mais aussi la possibilité technique de les installer.

La possibilité technique et économique, c'est vrai. Toujours est-il que nous devons trouver cet équilibre. J'émets donc un avis favorable à l'amendement n° 2466 de Mme Guetté, le seuil de 1 500 mètres carrés me paraissant pertinent pour développer les projets.

Il fixe le seuil à 2 000 mètres carrés, ce qui est un bon chiffre. Je vous invite à adopter cet amendement.

... Par ailleurs, madame la ministre, j'ai bien entendu votre réponse. Cependant, j'avais lu que la puissance installée sur les parkings de 1 500 mètres carrés s'élevait à 250 kWc et que la procédure simplifiée s'appliquait aux parkings d'une superficie inférieure, donc par exemple à ceux de 1 000 à 1 500 mètres carrés. Si tel est bien le cas, il serait intéressant d'adopter l'amendement qui fixe le seuil à 1 000 mètres carrés afin d'obtenir un véritable effet d'accélération.

Les non-initiés présents dans l'hémicycle aimeraient comprendre pourquoi il serait préférable de choisir un seuil fixé à 1 500 mètres carrés, comme le prévoient certains amendements ,…

…ou un seuil fixé à 2 000 mètres carrés, comme le prévoient d'autres. Quels arguments pouvez-vous nous donner pour nous éclairer et nous aider à décider pour quels amendements voter ?

L'avis est favorable sur les amendements qui prévoient un seuil fixé à 1 500 mètres carrés, c'est-à-dire le n° 2466 de Mme Guetté mais aussi les n° 897, 2769 et 2896.

Je tiens à saluer la discussion que nous venons d'avoir. Un consensus s'est formé autour d'une volonté d'accélération. Je veux remercier Mme la ministre pour son geste car nous avons besoin de ce type de signal adressé à tous les opérateurs pour qu'ils puissent s'organiser. En effet, soyons très clairs : l'abaissement du seuil à 1 500 mètres carrés produira un impact très fort, nous nous en rendrons nettement compte.

Nous sommes nombreux ici à vouloir renforcer le développement des installations photovoltaïques sur le bâti afin de ne pas nuire aux écosystèmes. Nous nous félicitions que le seuil déclenchant les obligations des parcs de stationnement ait été ramené à 1 500 mètres carrés, même si nous aurions voulu aller encore plus loin. L'article 11 semble vidé de sa substance par la série d'exonérations automatiques prévues aux alinéas 5 à 7. C'est pourquoi nous proposons de le réécrire en précisant que « [l]'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, exempter le si...